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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...DIALLO BABACAR...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2018 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1801037 du 14 mars 2019, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DIALLO BABACAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 5 avril 2016 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1600400 en date du 24 mai 2017, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DIALLO BABACAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour du 26 octobre 2015. Par un jugement n° 1600286 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2016, M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIALLO BABACAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 2 février 2016 du préfet de la Guadeloupe lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 1600086 du 21 juillet 2016, le tribunal administratif de Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2016, M. B...A..., représenté par Me C..., demande à la...