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| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 19 octobre 2023, 23DA00968
...DEWAELE;DEWAELE;DEWAELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités italiennes pour le traitement de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2302174 du 26 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a annulé cette décision et a enjoint au préfet du Nord d'enregistrer la demande d'asile de M. B... en procédure normale et de lui délivrer une attestation de demande d'asile...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 15 décembre 2022, 22DA00938
...DEWAELE;DEWAELE;DEWAELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière.... ...DEWAELE ; DEWAELE ; DEWAELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, d'une part la décision du 20 juin 2017 par laquelle le préfet du Nord a refusé de délivrer l'autorisation de travail sollicitée dans son intérêt et de faire injonction, sous astreinte, à cette autorité de lui délivrer cette autorisation, à défaut, de procéder à un nouvel examen de...
335 Étrangers. ... ...DEWAELE ; DEWAELE ; DEWAELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 août 2017 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1800145 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif de Lille a...
