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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 28 août 2023, 22DA02321
...DEVOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2202039 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, M. A..., représenté par Me Flore Devos, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 06 février 2020, 19DA01987
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KADOUCI - DEVOS AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 29 mai 2019 par lesquelles le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1901954 du 26 juillet 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 20 octobre 2011, 11DA00747
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SCP DEGUINES DEVOS THOMAS...Vu, I, sous le n° 11DA00747, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 mai 2011, présentée pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LUCIEN NOYON ET COMPAGNIE, dont le siège est 1, rue des Salines à Calais 62100, et pour Me Vincent B, en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan homologué par jugement du Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer du 25 mars 2010, demeurant ..., par la SCP Deguines, Devos, Thomas ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 20 octobre 2011, 11DA00749
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SCP DEGUINES DEVOS THOMAS...Vu, I, sous le n° 11DA00749, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 mai 2011, présentée pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LUCIEN NOYON ET COMPAGNIE, dont le siège est 1, rue des Salines à Calais 62100, et pour Me Vincent B, en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan homologué par jugement du Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer du 25 mars 2010, demeurant ..., par la SCP Deguines, Devos, Thomas ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 20 octobre 2011, 11DA00751
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SCP DEGUINES DEVOS THOMAS...Vu, I, sous le n° 11DA00751, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 mai 2011, présentée pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LUCIEN NOYON ET COMPAGNIE, dont le siège est 1, rue des Salines à CALAIS 62100, et pour Me Vincent B, en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan homologué par jugement du Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer du 25 mars 2010, demeurant ..., par la SCP Deguines, Devos, Thomas ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 28 avril 2011, 10PA02077
...SCP DEGUINES DEVOS THOMAS...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010, présentée pour M. Ashwani A, demeurant ..., par la SCP Deguines - Devos - Thomas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0915514/3-1 en date du 23 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er septembre 2009 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...
...SCP DEGUINES DEVOS THOMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 18 août 2010 et régularisée le 19 août 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Arshad Javed A, demeurant ..., par Me Deguines, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002386 du 9 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 19 mars 2010, par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 janvier 2010, 08DA01083
...SCP LOEZ DEGUINES DEVOS THOMAS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 juillet 2008 et régularisée par la production de l'original le 15 juillet 2008, ainsi que le mémoire rectificatif enregistré le 29 juillet 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Tibeu A, demeurant ..., par la SCP Loez, Deguines, Devos, Thomas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504894 du 9 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part de l'arrêté en date du 30 juin 2005 par lequel le recteur de l'académie de Lille a...
