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...ERDEM DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 novembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2001963 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, M. A..., représenté par Me Erdem Devaux, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes...

...DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de l'Essonne a demandé au tribunal administratif de Paris de ramener à de plus justes proportions le montant des frais et honoraires alloués à M. A... par l'ordonnance de taxation n° 2002046-12 du 2 décembre 2021 de la présidente du tribunal administratif de Versailles et de mettre à la charge de M. A... la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2202011 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a ramené le montant des...

335-01-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Textes applicables. - Conventions internationales. ... ...DEVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial, d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'accorder le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse, Mme A... D..., et de délivrer à cette dernière un titre de séjour dans le délai de trois mois suivant la notification du jugement à intervenir. Par un...

...DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Thibault-des-Vignes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, de réformer l'ordonnance n° 1608858 du 10 août 2017 par laquelle le magistrat chargé des opérations d'expertise du tribunal administratif de Melun a décidé de liquider et taxer les frais et honoraires de l'expertise confiée à M. C... A... à la somme de 10 087,97 euros TTC, à titre subsidiaire, de liquider et taxer et le montant des frais et honoraires de l'expert à une somme inférieure à 10 087,97 euros, et en toute hypothèse de...

54-04-02-02-02 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Honoraires des experts. ... ...DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Toulon en application de l'article R. 761-5 du code de justice administrative, de réformer l'ordonnance n° 1600961 du 27 juillet 2020 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a fixé ses frais et honoraires à la somme de 21 488,50 euros toutes taxes comprises TTC et de fixer sa rémunération à la somme de 28...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ERDEM DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 2100022 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa...

...ERDEM DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Saône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse ainsi que la décision du 26 août 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°1901800 du 6 août 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2020, M C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DEVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 août 2017 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant d'admettre son épouse au bénéfice du regroupement familial. Par un jugement n° 1800474 du 9 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2019, M. C..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 mai 2019...

54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. 54-04-02-02-02-01 Procédure. Instruction.... ...DEVAUX...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2016, M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler l'ordonnance n° 11-09 du 10 novembre 2016 par laquelle le président de ce tribunal a taxé et liquidé à la somme globale de 103 633,27 euros les frais et honoraires de l'expertise qui lui avait été confiée par une ordonnance du juge des référés du même tribunal du 3 avril 2009, et de fixer le montant de ses...

54-07-01-04-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. ... ...ERDEM DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union locale de la Confédération nationale du logement de Besançon a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 mars 2017 par lequel le préfet du Doubs a autorisé l'office public d'habitat Grand Besançon Habitat à démolir un immeuble d'habitation à loyer modéré situé aux numéros 12, 14 et 16 rue de Chaillot à Besançon ; Par un jugement no 1700995 du 26 avril 2018, le tribunal administratif de Besançon...