Recherche de avec pour avocat DESMET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 09 juin 2020, 18DA02301
67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...COTTIGNIES CAHITTE DESMET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune d'Orry-la-Ville à lui verser la somme de 6 808,75 euros après application du partage de responsabilité, en indemnisation des préjudices subis à la suite d'une chute survenue le 6 mai 2013 sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1500567 du 25 avril 2017, le tribunal administratif d'Amiens a estim...
...DESMET...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la Cour les 12 août et 15 octobre 1998 et les 25 mai et 10 août 1999, présentés pour M. Y... X élisant domicile ... , par Me X..., avocate au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 983467 - 984192 du 6 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 février 1998 prononçant son expulsion ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient que : - le ministre et le Tribunal administratif de Strasbourg ne...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 98NC02235
...DESMET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 1998 sous le n° 98NC02235, complétée par un mémoire enregistré le 5 mai 1999, présentée pour M. Michel X et Mme Patricia Y, demeurant ..., par Me Marie Desmet, avocate au barreau de Nancy ; Ils demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 25 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à condamner la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy à leur verser diverses indemnités en réparation des conséquences dommageables subies par leur fille Laurane lors d'une chute dans les locaux de la crèche collective...
...DESMET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 septembre 1999, complétée par un mémoire enregistré le 17 novembre 1999, présentée pour M. Jean-Marie X demeurant ... par Me DESMET, avocate ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 septembre 1998 du préfet de Meurthe-et-Moselle annulant son permis de conduire et lui retirant celui-ci ; 2 d'annuler cette décision ; 3 de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 francs en application de l'article L 8-1...
