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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 juin 2022, 20PA00405
...DESARBRES MC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé son agrément en qualité d'employée de jeux du Circus Club Paris. Par un jugement n° 1910243/3-1 du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2020, Mme A..., représentée par Me Desarbres, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 12 juillet 2011, 10PA05271
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DESARBRES...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2010, présentée pour M. Demba A, demeurant ..., par Me Desarbres ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004052/7 du 5 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2010 du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 11 février 2010, 08VE03260
...DESARBRES...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Mimouna A, demeurant chez M. Malki B, ..., par Me Desarbres ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806469 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2008 du préfet des Yvelines rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle sera reconduite ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 11 février 2010, 08VE03271
...DESARBRES...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Bekkay A, demeurant chez M. B Yahya, ..., par Me Desarbres ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806468 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2008 du préfet des Yvelines rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 02 mai 2006, 03PA01394
...DESARBRES...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2003, présentée pour M. Mourad X, élisant domicile ..., par Me Vignon ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du 21 janvier 2003 du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 31 juillet 2000, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté la demande de l'intéressé tendant à l'abrogation de l'arrêté d'expulsion pris le 3 octobre 1996 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Vu...
