Recherche de avec pour avocat DEPORCQ dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 57 résultats trouvés :
| 54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. ... ...CABINET DEPORCQ...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011 au greffe de la cour sous le numéro 11BX01897, présentée pour la COMMUNE DU MARIN 97290, par Me Duporcq ; La COMMUNE DU MARIN demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 juin 2011 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Fort de France l'a condamnée à verser à M. X une provision de 10 146,90 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2011 ; 2° de rejeter la demande présentée pour M. X devant le tribunal administratif de Fort de France ; 3° de...
01-02-05 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Délégations, suppléance, intérim. ... ...DEPORCQ...Vu la requête, enregistrée sous le n° 10BX01438 le 17 juin 2010 au greffe de la cour, présentée pour Mme Ghislaine X, demeurant ...; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500102 du 4 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande qui tendait, d'une part, à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier de la Basse-Terre du 29 novembre 2004 prononçant un blâme à son encontre, d'autre part, à ce que le centre...
...DEPORCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2010, présentée pour la COMMUNE DE BOUILLANTE 97125, par Me Deporcq ; La COMMUNE DE BOUILLANTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 26 mars 2003 par laquelle le conseil général de la Guadeloupe a approuvé le taux de la participation des communes au contingent d'aide sociale pour les exercices 1997, 1998 et 1999 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération en date du 26 mars 2003 ; 3° de condamner le...
...SCP DEPORCQ SCHMIDT VERGNON...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007, présentée pour la COMMUNE DE MIMET, par la SCP d'avocats Deporcq-Schmidt-Vergnon ; La COMMUNE DE MIMET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201853 du tribunal administratif de Marseille, en date du 23 novembre 2006, qui a annulé l'arrêté du 19 février 2002 par lequel son maire a licencié M. A, agent d'entretien stagiaire ; 2° de rejeter la demande en annulation présentée par M. A ; 3° de condamner M. A à lui verser une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu le code de justice...
...DEPORCQ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2007 et les mémoires complémentaires enregistrés les 16 août et 17 septembre 2007, présentés pour la COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE par Me Deporcq, avocat ; La COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre, à la demande de M. Victor X, a annulé le permis de construire en date du 20 octobre 2001 par lequel le maire a autorisé la communauté de communes de Marie-Galante à construire une station d'épuration sur un terrain situé au lieu-dit Domblière...
...SCP DEPORCQ-SCHMIDT-VERGNON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 octobre 2006 sous le n° 06BX02251, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE, par la SCP d'avocats Deporcq-Schmidt-Vergnon ; La COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600022 en date du 20 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision du 16 septembre 2005 par laquelle le maire de la commune a licencié Mlle Laurence X pour insuffisance professionnelle et la décision du 10 novembre 2005 rejetant le recours gracieux contre ce licenciement ; 2° de...
...SCP DEPORCQ SCHMIDT VERGNON...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005, présentée pour le SYNDICAT DE COMMUNES A VOCATION MULTIPLE SIVOM DE VILLEFRANCHE-SUR-MER, dont le siège est rue de l'Esquiaou B.P 128 Villefranche-sur-Mer Cedex 06231, par la SCP Deporcq Schmidt Vergnon ; le SIVOM DE VILLEFRANCHE-SUR-MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902311 du 18 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamné à payer à l'association de « Gestion et de Services pour les Loisirs » la somme de 3 141, 21 euros avec intérêts et capitalisation au taux légal à compter du 19 avril 1999...
...SCP DEPORCQ SCHMIDT VERGNON...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2006, présentée par la SCP d'avocats Deporcq-Schmidt-Vergnon, pour la COMMUNE DE ROGNAC ; La COMMUNE DE ROGNAC demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 25 octobre 2006 qui, d'une part, a annulé la décision du 11 juillet 2003 par laquelle le maire de la commune a prononcé le licenciement de M. Mohamed X, ainsi que la décision du 17 juillet 2003 par laquelle la même autorité a procédé à une retenue sur le traitement de l'intéressé, d'autre part, a ordonné la réintégration de M. X...
...DEPORCQ...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 novembre et 20 décembre 2007 au greffe de la cour, présentés pour la COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE, Place Félix Eboué à Capesterre de Marie-Galante 97140, par Me Deporcq, avocat au barreau de Guadeloupe ; La COMMUNE DE CATESTERRE DE MARIE-GALANTE demande à la cour de déclarer M. Alza X, premier adjoint, démissionnaire d'office ; - Vu les pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du...
...DEPORCQ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 12 novembre et 20 décembre 2007, présentés pour la COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE, Place Félix Eboué à Capesterre de Marie-Galante 97140, par Me Deporcq, avocat au barreau de Guadeloupe ; La COMMUNE DE CATESTERRE DE MARIE-GALANTE demande à la cour de déclarer Mme Catherine X, huitième adjoint, démissionnaire d'office ; - Vu les pièces jointes au dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour...
