Recherche de avec pour avocat DEPLANO dans la jurisprudence francophone - page 9
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...CABINET J-L DEPLANO - E. MOSCHETTI - J. SALOMON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juin 2003, sous le n°03MA01109, présentée pour Mme France Marguerite X, ..., par Me Deplano-Moschetti, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9802300 du 28 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 2 avril 1998 qui a déclaré d'utilité publique le projet d'affectation de la parcelle AB n°6 dans le domaine public pour la préservation de la sécurité des...
...CABINET DEPLANO-MOSCHETTI...Vu la requête en tierce opposition, enregistrée le 7 février 2002, présentée pour la Société GUIVAR dont le siège social est 622 avenue du Général de Gaulle à Saint-Laurent-du-Var 06700, représentée par son directeur général en exercice et la Société TRYO dont le siège social est 91 boulevard Marcel Pagnol à Saint-Laurent-du-Var 06700, représentée par son directeur général en exercice, par Me Moschetti, avocat ; Les sociétés GUIVAR et TRYO demandent à la cour : 1° de déclarer non avenu son arrêt n° 98MA01704 et 98MA01720 du 31 mai 2001 par lequel elle a rejeté les requêtes présentées...
...DEPLANO...Vu, 1°, sous le n° 00MA01250, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juin 2000, présentée par la MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT, qui demande à la Cour : - d'infirmer le jugement N° 95-265 du Tribunal administratif de Nice en date du 28 mars 2000, qui a fait droit aux conclusions des époux X tendant à enjoindre au préfet des Alpes maritimes d'imposer à la société Pratico des travaux d'aménagement du cours du Var de nature à faire cesser les dommages dont sont victimes les intéressés ; ........................ Vu, 2°, sous le N...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 12 octobre 2004, 04MA01760
...DEPLANO...Vu, I, sous le n° 04MA01760, la requête, transmise par télécopie, enregistrée le 10 août 2004, présentée pour la SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE, dont le siège est 650 RN 98 BP 106 à Saint Laurent Du Var 06703, représentée par la SCP Amayenc-Rigaud, par Me DEPLANO ; la SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0403519, en date du 28 juillet 2004, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a ordonné, à la demande du préfet du Var, la suspension de l'arrêté en date du 18 mai 2004, par lequel le maire de la COMMUNE DE TANNERON lui a accordé une autorisation de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 18 mai 2004, 99MA01976
...DEPLANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 1999, sous le n° 99MA001976 présentée pour M. et Mme Jacques X, demeurant et domiciliés ..., par Me Deplano, avocat ; M et Mme Jacques X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 17 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils avaient été assujettis au titre des années 1988, 1989, et 1990 ; 2°/ de leur accorder les réductions d'impôt sollicitées ; Ils soutiennent : - que c'est à tort que...
...DEPLANO...Vu, 1° enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 décembre 2001 sous le n° 01MA02678, le recours présenté pour le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DU LOGEMENT, par Me Jacques X... ; Classement CNIJ : 39-01-02-01 39-06-01-04-01 39-06-01-04-03 Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 12 octobre 2001 en tant que par les articles 3, 4 et 5 de ce jugement le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de la société du Port de Saint-Aygulf, condamné solidairement l'Etat et la STCM au paiement d'une somme de 5.970.400 F, au titre de désordres...
