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66-07-01-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. Délégués du... ...DENJEAN...Vu la requête enregistrée le 30 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900075 du 18 octobre 2012 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre chargé des transports sur son recours hiérarchique du 1er août 2008 tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail des transports...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...DENJEAN...Vu la requête enregistrée le 26 juillet 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800906 du 27 juin 2012 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 26 décembre 2007 par laquelle le maire de la commune de Luchon, en sa qualité de président de la régie " Luchon forme et bien être ", a procédé à son licenciement, et, d'autre part, à la...
...DENJEAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 mai 2010, présentée pour la SARL AMABAN, dont le siège est situé Zone Futuropole Aussonne à Montauban 82000, représentée par son gérant en exercice, par Me Denjean, avocat ; La SARL AMABAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Tarn-et-Garonne sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical qui lui avait été adressée et, d'autre part, à ce qu'il soit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 novembre 2010, 09PA02870
...DENJEAN...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Denjean ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501336/3-2 du 25 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 décembre 2004 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a rejeté le recours hiérarchique qu'il avait introduit le 16 août 2004 à l'encontre de la décision de l'inspecteur du travail de Paris section 19 B en date du 2 juillet 2004, ayant autorisé son licenciement par la sociét...
...SCP DENJEAN et ETELIN...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008, présentée pour la CONFEDERATION PAYSANNE DE L'YONNE, dont le siège social est situé 26 rue de la Laye à Laduz 89110 ; La CONFEDERATION PAYSANNE DE L'YONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701690 du Tribunal administratif de Dijon du 22 avril 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2007 par lequel le préfet de l'Yonne a déterminé la liste des organisations syndicales habilitées à siéger au sein des commissions, comités professionnels ou organismes mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2009 sous le numéro 09BX00475, présentée pour Mme Hanane X, demeurant ..., par Me Etelin, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2005 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour à quelque titre que ce soit, ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux formé à son encontre le 1er septembre 2005 et, d'autre...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 19 février 2009 et en original le 23 février 2009 sous le numéro 09BX00479, présentée pour Mme Nadia X, demeurant ..., par Me Etelin, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2005 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour à quelque titre que ce soit, ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux form...
...SCP DENJEAN-MC.ETELIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 février 2007, présentée pour M. Julien X, demeurant ..., par Me Etelin, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 6 mai 2004 par laquelle le ministre de la défense l'informe, en la confirmant, de la décision du 26 décembre 2001 par laquelle le ministre de la défense l'a radié de la liste de classement des personnes susceptibles de bénéficier d'un emploi réservé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
...SCP DENJEAN-MC ETELIN-C ETELIN-SERIEYS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 2006, présentée pour Mme Dominique X, demeurant ..., par la SCP Denjean-Etelin-Etelin-Serieys ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de révocation prise à son encontre par le président de la chambre d'agriculture de la Haute-Garonne le 18 décembre 2003 et, d'autre part, à l'indemniser du préjudice causé par cette décision et à lui verser une indemnité de licenciement...
...SCP DENJEAN-ETELIN M.C.-ETELIN C.-SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 2006 sous le n° 06BX00555, présentée pour M. Serge X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Denjean-Etelin M.C.-Etelin C. - Serieys ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500873 en date du 16 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 janvier 2005 par laquelle le maire de Toulouse a refusé sa titularisation à compter du 1er février 2005 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
