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54-04-01-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Jugement sans instruction. ... ...DENIS-PERALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte-d'Azur à réparer les préjudices résultant de la chute dont elle a été victime le 7 octobre 2017 sur le trottoir de l'avenue Frémont à Nice en lui versant des indemnités dont le montant sera déterminé à dire d'expert. Par un jugement n° 1803599 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...SCP JM BRACCO et L. DENIS PERALDI...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt avant dire droit en date du 23 novembre 2009 par lequel la Cour administrative d'appel a ordonné un complément d'expertise médicale, aux fins de déterminer la date de consolidation de l'état des blessures de Vincent C sur le plan neurologique, de dire si l'état de l'intéressé, sur le plan neurologique, s'est aggravé et de faire toutes constatations utiles sur le préjudice subi par l'intéressé ; Vu l'ordonnance du 10 février 2010 par laquelle le Président de la Cour a accordé à l'expert le bénéfice d'une allocation...

...SCP JM BRACCO et L. DENIS PERALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 avril 2007, présentée pour M. et Mme Joseph A demeurant ..., par la SCP JM. Bracco et L. Denis-Peraldi ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0201345 du 20 mars 2007 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a insuffisamment évalué les conséquences dommageables de l'accident dont a été victime leur fils Vincent, mineur, le 20 mai 1998 sur le territoire de la commune de La Colle sur Loup ; 2° de condamner la commune de La Colle sur Loup à leur verser la...

...SCP BRACCO ET DENIS PERALDI...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 septembre 2002 sous le n° 02MA02122, présentée pour la SARL « L'AUTORAIL », dont le siège est ..., par la SCP Bracco et Denis X..., avocats ; La SARL demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 25 juin 2002 qui a rejeté sa requête tendant à la condamnation solidaire du Syndicat mixte Méditerranée Alpes Syma et de la Compagnie des chemins de fer de Provence, aujourd'hui Cfta, à lui verser 700.000 F en raison du préjudice subi du fait de la rupture du...