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...DENIGOT...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013, présentée pour M. B... A... demeurant ... par Me Denigot, avocat au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1000658-1010306-112131 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de la majoration de 40 % auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 à 2007 ainsi que les réclamations soumises d'office par le directeur départemental des finances publiques de Loire-Atlantique et tendant à la décharge des...

...DENIGOT...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2010, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Denigot, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-6414 en date du 4 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...DENIGOT...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2010, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Denigot, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2711 en date du 4 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...DENIGOT...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2010, présentée pour Mme Roselyne X, demeurant ..., par Me Denigot, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-905 en date du 4 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...DENIGOT...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2008, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Denigot, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2547 du 22 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à sa charge au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la réduction de ces impositions ; 3° de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...DENIGOT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 28 mai 2004, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99-4346 du 19 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a accordé à la Banque populaire Anjou Vendée la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1992, 1993 et 1994 ; 2° de remettre à la charge de la Banque populaire Anjou Vendée les impositions susmentionnées ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu les...