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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 janvier 2008, 04MA02134

...DEMARCHI...Vu, enregistrée le 22 septembre 2004 sous le n° 04MA02134, la requête présentée pour la SOCIETE DU PORT DE BEAULIEU SUR MER, dont le siège est boulevard Général Leclerc Beaulieu sur Mer 06310, par Me Demarchi ; La SOCIETE DU PORT DE BEAULIEU SUR MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201718 du Tribunal administratif de Nice du 29 juin 2004 en tant qu'il a annulé la décision en date du 10 avril 2001 par laquelle elle avait résilié le sous-traité d'exploitation d'une aire de carénage passé le 27 novembre 1978 avec la société d'exploitation du chantier naval de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 février 2007, 05MA01985

...DEMARCHI...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01985, présentée par Me Demarchi, avocat, pour Mme Chantal X, élisant domicile ...; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0304216 du 3 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamné à payer une amende de 1 500 euros, à remettre les lieux concernés dans leur état naturel, et à défaut d'exécution de la remise des lieux concernés en l'état, à autoriser l'administration à procéder d'office à la suppression de l'aménagement illégalement...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 25 mai 2004, 00MA02666

...DEMARCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 novembre 2000 sous le n°00MA02666, présentée pour M. Benoît X et pour ses parents M. et Mme jean X, demeurant tous ..., par Me DEMARCHI, avocat ; Les Consorts X demandent à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 2 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné l'Etat à verser à M. Benoît X une indemnité de 30.000 F 4.573,47 euros et aux parents de celui-ci, M. et Mme Jean X une indemnité de 20.000 F 3.048,98 euros, en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait des...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 03 avril 2003, 00PA01058

...DEMARCHE...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 avril 2000, présentée pour la société KG BENHK ELEKTRONIK GMBH dont le siège social est situé Hans X... Z..., 27 22851 Norderstedt Allemagne, par Me Y..., avocat ; la société requérante demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 9512477/1, en date du 30 décembre 1999, par laquelle le président de section au tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les achats de biens et services effectués en France durant le premier semestre de l'année 1993 pour un montant de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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