Recherche de avec pour avocat DELBES dans la jurisprudence francophone - page 13

...DELBES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 septembre 2008, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805337 en date du 25 août 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 23 août 2008 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X et les décisions du même jour fixant l'Albanie comme pays de destination et ordonnant le maintien en rétention administrative ; 2° de rejeter les demandes de M. X devant le premier juge ; - Vu les autres pièces du dossier...

...CABINET D'AVOCATS DELBE-PAUCHET...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 septembre 2006 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 25 septembre 2006, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504713, en date du 7 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande du centre communal d'action sociale de Fournes-en-Weppes, d'une part, annulé la décision du 25 avril 2005 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté ses réclamations...

...DELBEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mars 2001, sous le n°01MA00682, présentée par Me Frédéric Delbez, avocat, pour Mme Nicole X, élisant domicile ..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de son fils mineur ; M. Vincent X élisant domicile à la même adresse ; M. Josyan X élisant domicile ... ; M. Frédéric X, élisant domicile ... ; M. Raymond Y, élisant domicile à la même adresse ; Mme Odylle Y, élisant domicile à la même adresse ; Mme Georgette X, élisant domicile à ... ; les requérants demandent à la Cour : 1° de réformer le...

...CABINET D'AVOCATS DELBE-PAUCHET...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée X... Lav, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant, par Maître Christian Y..., avocat ; l'E.U.R.L. X... Lav demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800952 du 3 juillet 2001 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a seulement condamné la communauté urbaine de Lille à lui verser la somme de 39 062,92 francs en réparation des préjudices subis du fait de l'exécution des travaux de construction...