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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DELBES...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2013, présentée pour M. B...C...et Mme A... D...épouseC..., élisant domicile ...; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1303383-1303384 du 12 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 18 janvier 2013 du préfet de l'Ain portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et prescrivant qu...

01-01-05-03-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. INSTRUCTIONS ET... ...DELBES...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2014, présentée pour Mme H...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308534 du 18 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 24 juin 2013 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DELBES...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision en date du 25 juin 2015 par laquelle le préfet du Rhône a décidé son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1505683 du 29 juin 2015, le magistrat délégué du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 9 juillet 2015, sous le n° 15LY02326, M. B..., représenté par Me Delbes...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 31 juillet 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1410063 du 7 mai 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 24 mars 2014 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1405538 du 25 novembre 2014, le tribunal...

...DELBES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 septembre 2008, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805337 en date du 25 août 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 23 août 2008 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X et les décisions du même jour fixant l'Albanie comme pays de destination et ordonnant le maintien en rétention administrative ; 2° de rejeter les demandes de M. X devant le premier juge ; - Vu les autres pièces du dossier...

...DELBES...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe les 19 mai et 9 novembre 2009, présentés pour Mme Nurcan A, dont le domicile ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902543 en date 6 mai 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 28 avril 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du même jour fixant le pays dont elle a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler les décisions...

...DELBES...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 23 juillet 2009 et régularisée le 28 juillet 2009, présentée pour Mlle Ashkhen A, domiciliée ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807991, en date du 3 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 11 septembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...

...DELBES...Vu la requête, enregistrée au greffe le 27 mai 2009, présentée pour M. Maxime A, domicilié chez Mme Kuangu-Lelo Guyguy, 26 rue Léo Lagrange à Vénissieux 69200 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806971, en date du 22 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 13 mai 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées...

...DELBES...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009, présentée pour Mme Achren A, domiciliée chez M. Sergueï B, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0902636 du 7 juillet 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions prises à son encontre par le préfet du Rhône, le 23 décembre 2008, et portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation de pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions du 23 décembre 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant...