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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 17 mai 2023, 22LY01498
68-01-01-01-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...DELALANDE Samuel...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les Ami.es des Lentillères a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 19 septembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Dijon Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains PLUi-HD, ensemble la décision du 29 avril 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 avril 2023, 20BX02305
...DELALANDE Samuel...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou Charente Nature, l'Union Fédérale des Consommateurs UFC Que Choisir de la Vienne, la Confédération paysanne de la Vienne, l'association ADEMA et l'association Vivrenclain ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2017 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société coopérative anonyme de gestion de l'eau SCAGE du Clain moyen l'autorisation unique de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 avril 2023, 20BX02306
...DELALANDE Samuel...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou Charente Nature, l'Union Fédérale des Consommateurs UFC Que Choisir de la Vienne, la Confédération paysanne de la Vienne et l'association ADEMA ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2017 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société coopérative anonyme de gestion de l'eau SCAGE de l'Auxances l'autorisation unique de création et d'exploitation de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 avril 2023, 20BX02307
...DELALANDE Samuel...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou Charente Nature, l'Union Fédérale des Consommateurs UFC Que Choisir de la Vienne, la Confédération paysanne de la Vienne, l'association ADEMA et l'association Vivrenclain ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 30 octobre 2017 par lequel la préfète de la Vienne et le préfet des Deux-Sèvres ont délivré à la société coopérative anonyme de gestion de l'eau...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 16 mars 2023, 21LY00424
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...DELALANDE Samuel...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Danger Montpertuis et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, d'annuler la délibération du 20 septembre 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Vichy Communauté a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Bellerive-sur-Allier et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 octobre 2022, 20NT02853
44-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - CONDITIONS DE RÉGULARITÉ DE L'ÉPANDAGE SUR... ...DELALANDE SAMUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Eau et rivières de Bretagne " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2017 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé la SCEA de Kerfos à exploiter un élevage porcin d'une capacité maximale de 7 170 animaux équivalents sur le territoire de la commune de Minihy-Tréguier. Par un jugement n° 1802232 du 10 juillet 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 15 juin 2022, 19NC02857
44-045-01 Nature et environnement. ... ...DELALANDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Bergerie, les consorts E..., l'association Nature et Avenir, l'association ATTAC 08 ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 mars 2017 par lequel le préfet des Ardennes a autorisé le conseil départemental des Ardennes à aménager un barreau de raccordement entre l'A 304 et la RN 43, ainsi que l'arrêté du 17 août 2017 par lequel le préfet des Ardennes a modifié l'arrêté du 17 mars 2017. Par un jugement nos 1701109 et 1702510 du 17 juillet 2019, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 juin 2022, 21NT03061
...SELARL BOBIER DELALANDE MARIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le maire de Granville n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de la SCI Amatice tendant à l'agrandissement d'un balcon existant sur un immeuble situé au 7 allée des Bichetières à Granville. Par une ordonnance no 2101207 du 1er septembre 2021, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 octobre 2021 et les 30 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 novembre 2021, 21PA01551
55-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions. ... ...DELALANDE SAMUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Conseil national des barreaux, représenté par Me Israël, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, a conféré à l'association Eau et Rivières de Bretagne l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Par un jugement n° 1918144 du 26 janvier 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 04 mai 2020, 18NC02252
34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales... ...DELALANDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Bergerie, M. J... G..., Mme D... G..., M. B... G..., Mme H... G..., Mme K... G..., M. F... G..., l'association Nature et Avenir et l'association ATTAC 08 ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 mars 2017 par lequel le préfet des Ardennes a déclaré cessibles au profit du département des Ardennes plusieurs parcelles situées dans la commune de Belval...
