Recherche de avec pour avocat DECHRISTE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 mai 2006, 04NC00077
...ASSOCIATION VENTURELLI, D. et P.J. DECHRISTE ; ASSOCIATION VENTURELLI, D. et P.J. DECHRISTE...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2004, complétée par mémoires enregistrés les 27 janvier 2004 et 19 février 2004, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PHARMACIE Y, dont le siège social est 127 route d'Ingersheim à Colmar 68000, représentée par son gérant en exercice ayant pour mandataire, Me Venturelli, avocat au barreau de Colmar ; la SARL PHARMACIE Y demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement du 12 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 mai 2006, 04NC00078
...ASSOCIATION VENTURELLI, D. et P.J. DECHRISTE ; ASSOCIATION VENTURELLI, D. et P.J. DECHRISTE...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2004, complétée par mémoires enregistrés les 27 janvier 2004 et 19 février 2004, présentée pour M. Daniel X, élisant domicile ..., par Me Venturelli, avocat au barreau de Colmar ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement du 12 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande présentée par la SARL PHARMACIE DU CENTRE et dirigée contre l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 23 juillet 2002 relatif à une demande de transfert...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 mai 2006, 04NC00079
...ASSOCIATION VENTURELLI, D. et P.J. DECHRISTE ; ASSOCIATION VENTURELLI, D. et P.J. DECHRISTE...Vu le mémoire en défense enregistré le 29 avril 2004 présenté par le ministre de la santé et de la protection sociale ; il conclut au rejet de la requête ; il se réfère à sa défense dans l'instance n° 04NC00080 ; Vu, II sous le n° 04NC00080, la requête enregistrée le 26 janvier 2004, complétée par mémoires enregistrés les 27 janvier et 12 février 2004, présenté pour M. Y... Z, élisant domicile ..., par Me Z... ; il conclut aux mêmes fins que la SARL PHARMACIE Z par les mêmes moyens ; Vu le mémoire en défense enregistré le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 30 mars 2006, 04NC00119
...VENTURELLI - DECHRISTE DANIEL ET PIERRE-JEAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2004 sous le n° 04NC00119, complétée par les mémoires enregistrés les 27 décembre 2004 et 10 février 2005, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile ..., par Me Venturelli, avocat ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 00NC02532 en date du 5 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a limité à 1 600 € le montant de la somme due par l'Etat en réparation du préjudice consécutif à sa non-inscription au tableau d'avancement au grade d'adjudant-chef ; 2 de condamner l'Etat à lui...
...VENTURELLI ET DECHRISTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 août 2002 , complétée par un mémoire enregistré le 29 octobre 2003, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SOULTZMATT « LA VALLEE NOBLE », par son représentant légal, ayant son siège social place du général de Gaulle à Soultzmatt 68570, et la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES SOURCES DE SOULTZMATT, ayant son siège social à Soultzmatt 68570, par Me Venturelli, avocat au barreau de Colmar ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SOULTZMATT « LA VALLEE NOBLE » et la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES SOURCES DE SOULTZMATT demandent à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 25 septembre 2003, 98NC00590
...DECHRISTE...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 1998 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Maurice X, demeurant ..., par Me Dechriste, avocat au barreau de Colmar ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 20 janvier 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur requête tendant à condamner la commune de Benfeld à leur verser la somme de 8 560 F en réparation du préjudice subi du fait du refus illégalement opposé par le maire de cette commune à leur demande de création d'une aire de camping ; 2° - de condamner la commune de Benfeld à leur payer la somme de 8 560 F...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 10 avril 2003, 98NC02094
...DECHRISTE...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 1998 au greffe de la Cour, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Maître Dechriste, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9722293 du 22 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 avril 1997 par laquelle le maire de Colmar a mis fin à son emploi au service de la ville de Colmar ; 2° - d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ............................................................................................... Code : C...
