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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 septembre 2021, 19NT03860
...DE MAROLLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. B... un jugement n° 1704036 du 4 septembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a conclu au non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement intervenu en cours d'instance article 1er et a rejeté le surplus des conclusions de la requête article 2. Procédure devant la cour : B... une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 19NT02774
...DE MAROLLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1701165 du 15 mai 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juillet 2019, 29 mars 2021 et 6 mai 2021, M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 octobre 2017, 16NT03200
...DE MAROLLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 à 2011. Par un jugement n° 1401436 du 21 juillet 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2016, M. A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions en décharge, en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 juin 2013, 12NT00899
...DE MAROLLES...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2012, présentée pour la SASU Sofacyl, dont le siège social est situé Le Petit Souper à Sonzay 37360 par Me de Marolles, avocat au barreau de Rennes ; la SASU Sofacyl demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001648 en date du 7 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 à 2008 dans les rôles de la commune de Sonzay ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...
...DE MAROLLES...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010, présentée pour la SARL SICA SEVRE GATINE, dont le siège est à Verruyes 79000, par Me de Marolles ; La SARL SICA SEVRE GATINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800966 du 19 novembre 2009 du tribunal administratif de Poitiers par lequel il a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et contributions sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 juillet 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition et des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 06 avril 2010, 09NT00560
...DE MAROLLES...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2009, présentée pour M. et Mme Jean X, demeurant ..., par Me de Marolles, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-4271 et 06-4273 en date du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté le surplus des conclusions de leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 06 avril 2010, 09NT00568
...DE MAROLLES...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2009, présentée pour la SAS SUD BRETAGNE PLAFONDS, dont le siège est situé ZA Atlantheix sud à Theix 56450, représentée par son président, M. Vincent Brigand, par Me de Marolles, avocat au barreau de Rennes ; la SAS SUD BRETAGNE PLAFONDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-3218 et 06-3219 en date du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt auxquelles...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 04 mars 2010, 09NT00739
...DE MAROLLES...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2009, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me de Marolles, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5194 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...
...DE MAROLLES...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2006, présentée pour M. et Mme Marc Y, demeurant ..., par Me de Marolles ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500951 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et du prélèvement social de 2 % auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1997 et 1998, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 février 2008, 06NT02077
...DE MAROLLES...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2006, présentée pour la SARL LPC, dont le siége est L'Aubrière à La Chapelle d'Aligné 72300, par Me de Marolles, avocat au barreau de Rennes ; la SARL LPC demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°s 02-1832,02-1833,04-635 et 04-3470 du 17 octobre 2006 du Tribunal administratif de Nantes, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l'exercice clos le 31 juillet 1998 en conséquence du rattachement à cet exercice d'une subvention accordée par le FEOGA ; 2...
