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...DE LARMINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de taxe sur les plus-values immobilières qu'il a acquittées au titre de l'année 2017 à raison de la plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier situé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau Loire-Atlantique. Par un jugement n° 2002731 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...DE LARMINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2016 et 2017, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n°2011660 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, M. A... C..., représenté par Me De Larminat...

...DE LARMINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes à titre principal, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 et, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2014 au 31 août 2014 et du 1er septembre 2015 au 31 août 2016. Par un jugement n° 1902789 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de...

...DE LARMINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 1906178 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juillet 2022, 20 janvier et 31 mai 2023, M. B... et Mme D..., représentés par Me de Larminat, demandent...