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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 juin 2006, 05NT01272
...DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2005, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me de Langlade, avocat au barreau de Compiègne ; M. X demande à la Cour : ... 1° d'annuler le jugement n° 01-3736 du 1er juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe locale d'équipement à laquelle il a été assujetti pour un montant total de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 17 mai 2006, 04NT00396
...DE LANGLADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mars 2004, présentée pour Mme Monique X, demeurant ..., par Me de Langlade, avocat au barreau de Compiègne ; Mme Monique X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3241 du 3 février 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 17 avril 2006, 03NT01752
...DE LANGLADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 novembre 2003, présentée pour M. Gilbert X, demeurant à ..., par Me de Langlade, avocat au barreau de Compiègne ; M. Gilbert X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-272 du 2 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge de ce supplément d'impôt ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...DE LANGLADE...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2003, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me de Langlade ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4381 en date du 13 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1990 et 1991, et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamées pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
...DE LANGLADE...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2000 au greffe de la Cour, présentée par M. et Mme André X domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981455 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 14 mars 2000 rejetant leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 62-917 du 8 août 1962...
...DE LANGLADE...Vu la requête enregistrée le 25 août 2000 sous le n° 00BX02052 au greffe de la cour présentée pour M. Jacques X demeurant... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 15 juin 2000 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992, 1993, 1994, 1995 et 1997 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions litigieuses...
