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60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B..., agissant en qualité de représentant légal de son fils A...et en son nom propre, a demandé, le 26 novembre 2015, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal administratif de Grenoble : 1° de déclarer l'Etat responsable des préjudices subis par son fils A...et lui-même à raison de l'accident survenu le 30 septembre 2011 ; 2° de déclarer...
60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2013, M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de déclarer le centre hospitalier Est de Bron responsable de l'infection nosocomiale qu'il a contractée suite à l'intervention chirurgicale pratiquée le 14 mars 2011 ; 2° de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 79 246,34 euros...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...J..., Mme I...J..., Mlle E...J..., Mme A...J..., M. G...J..., représentés par la SCP Dorey-Portalis-Pernelle, ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'allouer à Marine J...tous postes de préjudices confondus la somme globale de 1 822 116,20 euros ; 2° d'allouer à son père et à sa mère, au titre des frais de scolarité engagés, la somme de...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B..., représenté par Me H..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble le 15 juin 2015, dans le dernier état de ses écritures : - à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Chambéry à lui verser une somme de 2 751 921 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'intervention du 16 juin 2010 et les suites de celle-ci...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 06 décembre 2018, 17PA03108
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D..., M. G...D..., M. N...D..., Mme K...D..., Mme I...D..., Mme H...D..., Mme F...D..., Mme C...D...et M. E...M...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner solidairement l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à verser : - à M. A...D...une somme...
...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F...B...C...a demandé, le 1er avril 2015, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal administratif de Dijon de : 1° reconnaitre la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Nevers et le condamner a minima à réparer les préjudices en découlant à hauteur de 50 % ; 2° parallèlement, constater qu'elle a été victime d'un accident médical non fautif susceptible de prise en charge par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections...
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une demande présentée dans l'instance n° 1204672, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie a sollicité du tribunal administratif de Grenoble la condamnation du centre hospitalier régional universitaire de Grenoble à lui payer une indemnité de 131 416,39 euros en remboursement des débours exposés pour le compte de Mme A...B..., assurée sociale...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon, devant lequel l'instance a été reprise par ses ayants-droit après son décès, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme totale de 938 610 euros en réparation des conséquences dommageables de...
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de MmeE... ; - les conclusions de Mme Vigier-Carrière, rapporteur public ; - et les observations de Me Poulet, avocat de M. et Mme...
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1400421 M. H...F...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'ordonner, à titre principal, une expertise médicale et, à titre subsidiaire, de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme totale de 209 595 euros en réparation de son préjudice imputable aux infections nosocomiales qu'il a contractées en avril 2007 et en octobre 2011, sous déduction de la provision de 16 000...
