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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2013, présenté pour M. A... B...demeurant..., par Me C... de la Chapelle ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1301467 du 25 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 11 décembre 2015, 15MA04179
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 19 mai 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502380 du 30 septembre 2015, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 juin 2007, 02NT01865
...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2002, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CANNES, dont le siège est 15, avenue des Broussailles à Cannes Cedex 06401, représenté par son directeur en exercice dûment habilité, par Me Proton de la Chapelle, avocat au barreau d'Antibes ; le CENTRE HOSPITALIER DE CANNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3391 en date du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de Mme Nelly X, le titre de perception exécutoire émis contre elle le 17 février 1995 et la décision du 16 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 11 septembre 2023, 23MA00050
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 2203437 du 7 décembre 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 mars 2018, 17NT00435
...PROTON DE LA CHAPELLE SAMUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 29 octobre 2014 ainsi que la décision du consul général de France à Dehli du 30 juillet 2014 refusant de lui délivrer un visa de long séjour. Par un jugement n° 1410108 du 8 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 2 février 2017...
