La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DE BOYER MONTEGUT - page 2
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| ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007 sous le n° 07BX02416, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704682 du 22 octobre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 17 octobre 2007 portant reconduite à la frontière de Mme X et fixant le pays de destination, ainsi que son arrêté du même jour ordonnant le placement en rétention de Mme X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Toulouse...
...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 mars 2008, présentée pour M. Gereltod X, élisant domicile au cabinet de Me De Boyer Montegut, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 février 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 31 janvier 2008 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Mongolie comme pays de renvoi ; 2° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de condamner l'Etat à payer...
...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704837 en date du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté en date du 12 septembre 2007 pris à l'encontre de M. Ahmed X et portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixation du pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande de M. X...
...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008, présentée par le PRÉFET des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 08/44 du 8 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de M. Nawas X en annulant les arrêtés du 4 janvier 2008 décidant sa reconduite à la frontière à destination du Pakistan et ordonnant son placement en rétention, ainsi qu'en mettant à la charge de l'État la somme de 1 200 € en application des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de...
...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 juillet 2008, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant au Secours Catholique 1 place Monseigneur Theas à Montauban 82000, par Me de Boyer Montegut, avocat ; M. Abdelkader X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne en date du 25 janvier 2008 portant refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...
...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 janvier 2008 sous le n° 08BX00151, présentée par le PREFET DES HAUTES-PYRENEES : Le PREFET DES HAUTES-PYRENEES demande à la cour : - d'annuler le jugement du 12 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé ses décisions en date du 8 décembre 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. X, fixant l'Algérie comme pays de destination et ordonnant son placement en rétention administrative ; .......................................................................................................... Vu les...
...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juin 2008 par télécopie, confirmée par courrier le 13 juin 2008, présentée pour M. Sulayman X, élisant domicile chez Me de Boyer Montegut, 24 grande rue Nazareth à Toulouse 31000, par Me de Boyer Montegut ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n°0802252 en date du 23 mai 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2008 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décid...
...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour le 7 avril 2008 et en original le 9 avril 2008 sous le numéro 08BX00990, présentée pour Mme Rabha X VEUVE Y, demeurant ... par Me de Boyer Montegut, avocat ; Mme X VEUVE Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 juillet 2005 par laquelle le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Aveyron de lui...
...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801594 en date du 19 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme Rabah X, l'arrêté du 22 février 2008 par lequel il a refusé à cette dernière de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le Maroc comme pays de destination, en lui enjoignant de délivrer à Mme Rabah X un titre de...
...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 juin 2008 sous le n° 08BX01513 et complétée le 14 octobre 2008, présentée pour M. Adam X, demeurant ..., par Me de Boyer Montégut, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802550 du 11 juin 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2008 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de...
