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68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...DE BELENET...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2009, présentée pour la société des ETABLISSEMENTS GARCIN FRERES, dont le siège est rue de la Brèche à Valensole 04210 représentée par son président en exercice, par Me de Belenet, avocat ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708012 en date du 17 septembre 2009 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le 13...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 décembre 2009, 09NT00697
...DE BELENET...Vu la requête enregistrée le 19 mars 2009, présentée pour le DEPARTEMENT DU LOIRET, représenté par le président du conseil général en exercice, par Me de Belenet, avocat au barreau de Marseille ; le DEPARTEMENT DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 07-1243 et 07-4328 du 16 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet du Loiret du 13 octobre 2006 et du 1er octobre 2007 limitant à 10 131 617 euros et à 11 121 160 euros le montant des ressources issues du fonds départemental de péréquation de la taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 17 février 2006, 03NT00410
...DE BELENET ; MARCHAND ; DE BELENET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2003, présentée pour le DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE, représenté par le président du conseil général dûment habilité par une délibération de la commission permanente en date du 31 mars 2003, par Me Marchand, avocat au barreau de Nantes ; le DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-560 en date du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé le titre de recettes n° 26753 d'un montant de 375 610 F émis le 11 janvier 1999 à l'encontre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 17 février 2006, 03NT00411
...MARCHAND ; MARCHAND ; DE BELENET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2003, présentée pour la REGION DES PAYS DE LA LOIRE, représentée par son président en exercice dûment habilité par une délibération de la commission permanente en date du 10 mars 2003, par Me Marchand, avocat au barreau de Nantes ; la REGION DES PAYS DE LA LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-233 en date du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé le titre de recettes n° 6604 d'un montant de 6 403 896 F émis le 31 décembre 1998 à l'encontre de l'association pour les voyages...
