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| 54-07-01-03-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. 54-08-01-02-04... ...CABINET ROSENFELD ; CABINET ROSENFELD ; CABINET ROSENFELD ; DAVIN...Vu I°, sous le n° 0902795, la requête, enregistrée le 28 juillet 2009, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION HABITAT MARSEILLE PROVENCE, dont le siège est au 25 avenue de Frais Vallon à Marseille 13013, par le cabinet Rosenfeld ; l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION HABITAT MARSEILLE PROVENCE demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1 du jugement n° 0501114, 0800442, 0805337 du...
...DAVIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2008 sous le n° 08MA01702, présentée pour la S.A.R.L. BIAGGI MAURIN, dont le siège est 174 rue Consolat à Marseille 13004, représentée par son représentant légal, par Me Jean-Paul Davin, avocat ; La S.A.R.L. BIAGGI MAURIN demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0503064 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'office public d'aménagement et de construction Habitat Marseille Provence HMP à lui verser une somme de 6.000 euros en règlement du marché de maîtrise d'oeuvre n...
...DAVIN...Vu l'arrêt, en date du 19 novembre 2007, et les mémoires et pièces qui y sont visés, par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a : - condamné le Ceten Apave à garantir la SOCIETE TECHNI ARCHITECTURE à hauteur de la moitié du montant des sommes de 162.598 euros qu'elle a été condamnée à payer à la Maison de retraite publique de Lambesc en réparation de ses préjudices et de 13.032 euros au titre des frais d'expertise, - réformé par conséquent le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 18 janvier 2005, - rejeté les conclusions d'appel provoqué présentées par la Maison de retraite publique de...
...DAVIN...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2007, présentée pour Melle Delphine A, demeurant ... 13012, par Me Beraud ; Melle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0408738 du 4 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la ville de Marseille en date du 16 juillet 2004 délivrant à la S.A.R.L. Somari un permis de construire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge solidaire de la ville de Marseille et de la SARL Somari la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du...
...DAVIN...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2005, présenté pour la SOCIETE TECHNI ARCHITECTURE, dont le siège est 265, avenue de Mazargues Marseille 13008, par Me Davin ; la SOCIETE TECHNI ARCHITECTURE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0006712 du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à payer à la Maison de retraite publique de Lambesc la somme de 162 598 € en réparation des préjudices subis par cette dernière ainsi que la somme de 13 032 € au titre des frais d'expertise ; 2°/ de rejeter les conclusions de la Maison de retraite publique de Lambesc...
...DAVIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 28 juin et 4 juillet 2002, sous le n° 02MA01194, présentés pour M. et Mme X, demeurant ... par Me Davin, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9606587 du 30 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après expertise médicale ordonnée par le jugement en date du 28 mars 2000 déclarant la ville de Marseille responsable de l'accident dont a été victime leur fille mineure, Leila X, le 15 juillet 1995 à la piscine de Luminy, n'a que partiellement fait...
