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...DARROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une période de cinq ans. Par un jugement n° 2410581 du 1er août 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires...

...DARROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter sans délai le territoire, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2301685 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, M. B...

...DARROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 4 septembre 2019 contre la décision du 21 août 2019 de l'autorité consulaire française à Abidjan refusant de délivrer à l'enfant Djamilath Djebeba un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'enfant de ressortissant français. Par une ordonnance n°1913075 du 12 février 2020, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de...

...DARROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision en date du 28 décembre 2017 par laquelle le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " salarié ". Par un jugement n° 1801207 du 29 mai 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2019 et un mémoire complémentaire enregistré le 25 janvier 2021, M. D..., représenté par Me B..., avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DARROT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 21 janvier 2011, présentée pour M. Laurent A, demeurant chez Mlle Ngo B, ..., par Me Darrot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004590 du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 5 mai 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler pour...