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| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 20 février 2024, 20NC02559
...CABINET DANTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants de leur fils mineur D... A..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer le lien de causalité entre la narcolepsie-cataplexie dont souffre leur fils et le vaccin Panenza qui lui a été administré en 2010 et de condamner l'ONIAM aux entiers dépens. Par un jugement avant-dire droit n° 1702709 du 2 octobre 2018, le tribunal administratif a ordonné une expertise médicale dans le but de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 novembre 2023, 21VE02545
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...SELARL DANTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E... et M. I... A..., tant en leur nom propre qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C..., B... et D..., ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme totale de 444 004,67 euros en réparation des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 24 janvier 2023, 21PA06560
...SELARL DANTE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., Mme E... C..., M. I... C..., Mme D... C..., Mme A... C... et M. J... C... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM à leur verser une somme totale de 1 977 589,86 euros en réparation des conséquences dommageables de la vaccination contre le virus H1N1 de M. B... C... et, à titre subsidiaire, de désigner un expert neurologue pour chiffrer les préjudices de M. B... C.... Par un jugement n° 1911311 du 21 octobre 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 16 janvier 2023, 20LY02528
60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...DANTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé, à titre principal, au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 1 669 582,85 euros en réparation des préjudices consécutifs à sa vaccination par Pandemrix effectuée le 17 décembre 2009, à titre subsidiaire, et avant-dire droit, d'ordonner...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 16 décembre 2022, 21PA04943
...SELARL DANTE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... E... et Mme A... B... E... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM à verser la somme de 1 583 202,38 euros à A... B... D... en réparation du préjudice que lui a causé la vaccination par Pandemrix le 3 décembre 2009 et à verser à sa mère, Mme H... D..., la somme de 50 080,60 euros. Par un jugement n°1507409 du 5 juillet 2021 et une ordonnance n° 1507409 du 9 août 2021 de rectification d'erreur matérielle, le tribunal administratif de Melun a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 13 décembre 2022, 19DA01862
...SELARL DANTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts D... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme de 1 242 857,09 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite de la vaccination contre la grippe A H1N1 de leur fils F... D.... Par un jugement n° 1701794 du 6 juin 2019, le tribunal administratif d'Amiens a condamné l'ONIAM à verser 260 323 euros à Mathieu D..., 5 000 euros chacun à Céline et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 06 décembre 2022, 21PA04906
...SELARL DANTE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G..., M C... G..., M. D... G..., Mme E... G... et M. B... G... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à M. D... G... la somme de 592 949,86 euros, en réparation du préjudice qu'a causé à ce dernier sa vaccination J... le vaccin Panenza, à Mme F... G... et à M. C... G... la somme de 45 000 euros chacun et à M. E... G... et à Mme K... G... la somme de 18 000 euros chacun, en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2022, 21PA02736
...SELARL DANTE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... L... a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 5 303 034,18 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa vaccination par Pandemrix ou, à titre subsidiaire, avant-dire droit, de désigner un expert neurologue ayant pour mission notamment de préciser la date d'apparition des symptômes et d'évaluer les préjudices. Mme F... I..., Mme A... L..., M. E... L... et Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 mars 2022, 20PA00869
...SELARL DANTE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... Satin a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme globale de 393 680,10 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge fautive au sein du service d'urologie de l'hôpital Tenon. La Sarl CPSP Sourcing est intervenue volontairement à l'instance et a demandé au tribunal administratif de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 42 105,96 euros. La Caisse primaire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 30 juin 2021, 19LY03452
60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...DANTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils A..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales l'indemnisation des conséquences dommageables de l'aggravation de son état de santé à la suite de sa...
