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...DANSET-VERGOTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 24 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2305890 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...DANSET-VERGOTEN;DANSET-VERGOTEN;DANSET-VERGOTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n°2302575 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de...

...DANSET-VERGOTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident au titre de l'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français avant l'expiration d'un délai d'un an. Par un jugement n° 2307437 du 12 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

...DANSET-VERGOTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala Cameroun refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour aux jeunes B... D... et A... D... au titre de la réunification familiale. Par un jugement n°2202290 du 24 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

...DANSET-VERGOTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous...

...DANSET-VERGOTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet du Nord en tant qu'il l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n°2305943 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B... A..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour...

...DANSET-VERGOTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre, au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou...

...DANSET-VERGOTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2207803 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2023, M. B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

...DANSET-VERGOTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit tout retour en France durant un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer, pour raisons médicales, un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un...

...DANSET-VERGOTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés du préfet du Nord des 8 juillet et 27 octobre 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 2208601, 2300825 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 27 octobre 2022, enjoint au préfet de délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " à Mme B..., condamné l'Etat à verser une somme de 1...