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...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2010, présentée pour M. Belal Ali Mohamed A, demeurant chez B, par Me Dandaleix ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0915535/6-3 du 8 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 26 août 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention salari...

...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hamza A, demeurant chez M. Houcine B, ..., par Me Dandaleix ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901478 en date du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 janvier 2009 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions du 22 janvier 2009 précitées ; 3...

...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803799 en date du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 21 mars 2008 refusant à M. A le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient que...

...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2009 par télécopie et le 20 mars 2009 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Clément A, demeurant ..., par Me Dandaleix ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810992 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès...

...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2008 en télécopie et le 24 juillet 2008 en original au greffe de la Cour, présentée pour M. Mohammed Amine A, domicilié ..., par Me Dandaleix ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802966 du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 28 février 2008 par lesquelles le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure de reconduite dont il est...

...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 2008, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808567/9 en date du 25 novembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de M. A tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 novembre 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Melun...

...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0717906/5-3 en date du 6 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 12 octobre 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme X, faisant obligation à cette dernière de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification et désignant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par Mme X...

...DANDALEIX...Vu, I, sous le n° 08PA06044, la requête enregistrée le 8 décembre 2008 et régularisée par la production du mémoire original le 14 avril 2009, présentée pour Mlle Suqin X, demeurant ..., par Me Dandaleix ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809612, 0809614 du 7 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2008 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...DANDALEIX...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007 et régularisée le 11 janvier 2008, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me Dandaleix ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611926/3-2 du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2006 par lequel le préfet de police a ordonné son hospitalisation d'office ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...DANDALEIX...Vu la requête, présentée par télécopie enregistrée le 3 novembre 2008 et régularisée le même jour par la présentation de l'original, pour M. Oleg X, demeurant ... par Me Dandaleix, ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0426045 du 8 septembre 2008 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Paris a décidé qu'il n'y avait pas lieu, en l'état, de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 2004 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° de renvoyer le jugement de l'affaire...