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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00470

...DAGNON... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1404541 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00543

...DAGNON... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... J... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1502295 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00547

...DAGNON... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... J... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1600301 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00548

...DAGNON... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1404540 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00549

...DAGNON... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il at été assujetti au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1503951, 1504112 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00550

...DAGNON... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti avec son épouse au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1406256 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00596

...DAGNON... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1501777 du 16 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00610

...DAGNON... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1501321 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00770

...DAGNON... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1501231 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00771

...DAGNON... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1501235 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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