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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DABBAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 24 octobre 2022 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné en cas d'exécution forcée. Par un jugement n° 2207926 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DABBAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 7 novembre 2022 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2208020 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DABBAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 du préfet de la Haute-Savoie en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2202370 du 18 juillet 2022, le tribunal a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 août 2022, M. B..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DABBAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le préfet de la Savoie a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile et l'a obligé à quitter le territoire avec interdiction de retour sur le territoire français. Par un jugement n° 2105200 du 27 août 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrée les 27 septembre...