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39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif.... ...D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Coucoureux Bâtiments, venant aux droits de la société anonyme Menuiseries Coucoureux, a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de fixer les décomptes des marchés de travaux portant sur le lot n° 6 " menuiseries extérieures bois - brise-soleil orientables " et le lot n° 8 " menuiseries...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. -... ...D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Coucoureux Bâtiments, venant aux droits de la société anonyme Menuiseries Coucoureux, a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de fixer le décompte de liquidation du marché de travaux portant sur le lot n° 4 " menuiseries bois extérieures et intérieures - signalétique " à la somme de 469 073,66...

17-03-02-005-02 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère... ...D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Institut international de dentisterie équine a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 20 juin 2018 par laquelle le président de la commission d'agrément de la Fédération française des techniciens dentaires équins a refusé de lui délivrer un agrément en tant qu'organisme de formation en dentisterie équine pour...

...D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre communal d'action sociale de Puylaurens a demandé au tribunal administratif de Toulouse relativement à l'exécution d'un marché de réhabilitation et d'extension d'une maison de retraite, de condamner in solidum la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, la société Espagno et Milani Architectes et la société Quercy Confort au paiement de la somme de 38 037,60 euros au titre des travaux de reprise du réseau d'alimentation eau froide de la climatisation et celle de...