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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 15 mars 2016, 14VE02000
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...CRUSOE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 22 mars 2013 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé de le titulariser à l'issue de son contrat d'engagement. Par un jugement n° 1306214 du 5 mai 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et des mémoires complémentaires enregistrés le 7 juillet 2014, le 4 septembre 2014 et le 28...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 février 2016, 14PA00861
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. 36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de... ...CRUSOE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a, dans le dernier état de ses écritures, demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de congé de longue durée du 3 décembre 2010 ainsi que l'arrêté du 27 octobre 2011 par lequel le ministre a prononcé son admission à la retraite d'office pour invalidité, d'autre part, de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA03031
135-02-03-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la circulation et du stationnement. 135-06-01-01... ...CRUSOE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1212227 le 22 juillet 2012, M. A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° 2012-00445 du 21 mai 2012 du préfet de police portant réservation d'emplacements pour le stationnement des véhicules du ministère du travail, de l'emploi et de la santé avenue Duquesne à Paris 7ème et d'enjoindre à l'administration de rétablir le stationnement autoris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2015, 14PA05140
...CRUSOE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant au..., par Me B...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1411969 du 20 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2014 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2015, 14PA01619
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CRUSOE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 27 avril 2014, présentés pour MmeE..., épouseC..., demeurant..., par Me A... ; Mme C...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1316679/6-2 du 4 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 octobre 2013 du préfet de police de Paris lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2015, 14PA01620
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CRUSOE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 27 avril 2014, présentés pour M. D...C..., demeurant..., par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n°1316678/6-2 du 4 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 octobre 2013 du préfet de police de Paris lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 12 novembre 2013, 13VE00677
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CRUSOE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février 2013 et 14 mars 2013, présentés pour M. D...A..., demeurant au..., par Me Crusoe, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208161 du 31 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 13 février 2012 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 septembre 2013, 12PA04344
335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ... ...CRUSOE...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 6 novembre 2012, 21 novembre 2012 et 20 février 2013, présentés pour M. C... B..., demeurant..., par Me D... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208505 du 5 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 avril 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai...
