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...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX ; SCP BELOT CREGUT HAMEROUX ; SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée le 24 septembre 2012, présentée pour l'Eurl B...Assistance, dont le siège est rue Martin Hoarau ZA à Le Port 97420, et la société B...Transport Marchandise ATM, dont le siège est également rue Martin Hoarau à Le Port 97420, représentée par son gérant en exercice, par Me A... ; L'Eurl B...Assistance et la société B...Transport Marchandise ATM demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0900848 du 24 mai 2012 par lequel le...
36-05-03-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. Situation du fonctionnaire détaché.... ...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête enregistrée par télécopie le 5 juillet 2013, et confirmée par courrier le 12 juillet suivant, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la Scp Belot-Crégut-Hameroux ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000960 du tribunal administratif de Saint-Denis qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du groupe hospitalier Est Réunion GHER à lui verser une somme de 300 000 euros, majorée des intérêts au taux...
...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX ; SCP BELOT CREGUT HAMEROUX ; SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée le 24 septembre 2012, présentée pour l'Eurl B...Assistance, dont le siège est rue Martin Hoarau ZA à Le Port 97420, et la société B...Transport Marchandise ATM, dont le siège est également rue Martin Hoarau à Le Port 97420, représentée par son gérant en exercice, par Me A... ; L'Eurl B...Assistance et la société B...Transport Marchandise ATM demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0900848 du 24 mai 2012 par lequel le...
68-03-025-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2012, présentée pour la commune de Saint-Denis, représentée par son maire, par Me Armoudom, avocat ; La commune de Saint-Denis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000767 du 20 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a annulé l'arrêté du maire de Saint-Denis du 14 juin 2010 autorisant le groupe PHA Investissement à construire un immeuble de quarante-cinq logements dénommé " Le...
| France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 27 juin 2013, 12BX02023
54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2012, présentée pour le département de la Réunion, représenté par le président du conseil général en exercice, par la Scp Bélot-Crégut-Hameroux, société d'avocats ; Le département de la Réunion demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801112 du 10 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance du 13 mai 2008 par laquelle le président de ce tribunal a taxé et liquid...
24-01-02-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. ... ...CREGUT...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2011 par télécopie, régularisée le 30 mai 2011, présentée pour M. Maxime X, demeurant ..., par la SCP Belot-Cregut-Hameroux, avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0801179 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Saint-Leu du 10 juin 2008 par il a retiré la délibération du 26 mai 2003 décidant de la vente, à son profit, d'une parcelle cadastrée CQ 243p au prix de 35 euros le...
01-03-03-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. Modalités.... ...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010 sur télécopie confirmée le 16 suivant, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Belot-Crégut-Hameroux pour Mme Nicole A, élisant domicile ... ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701584 en date du 23 octobre 2009 en tant que par ce jugement, le tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à ses conclusions qui tendaient, d'une part, à l'annulation...
39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service... ...CREGUT...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2011 sous forme de télécopie, et régularisée le 23 août 2011 sous le n°11BX02336, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA REUNION, par Me Cregut, avocat ; Le DEPARTEMENT DE LA REUNION demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000716 du 29 juillet 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Saint Denis l'a condamné à verser à l'association office départemental de la culture la somme de...
24-01-02-01-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Autorisations unilatérales. ... ...CREGUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2010, par télécopie, régularisée le 10 novembre 2010, sous le n° 10BX02755, présentée pour Mme Claudette X demeurant ..., par Me Cregut, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800096 du 3 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Mayotte du 15 janvier 2008 portant déchéance de l'autorisation d'occupation temporaire...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu la requête enregistrée le 29 septembre 2010 en télécopie sous le n° 10BX02496, en original le 6 octobre 2010, présentée pour Mme Nicole A, demeurant ... ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600032 du 17 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 30 mai 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a prononcé son...
