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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 08 janvier 2025, 24BX01368
...CRABIERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2401108 du 6 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 octobre 2022, 22NT00924
...CRABIERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 août 2019 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2005449 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 22 septembre 2022, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 14 octobre 2022, 22NT01200
...CRABIERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2011064 du 13 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme E... B..., représentée par Me Crabières...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 mars 2022, 21NT00455
...CRABIERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 août 2018 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1808871 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, M. A..., représenté par Me Crabrières, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte, de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 10 juin 2021, 20NT02553
...CRABIERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 mars 2018 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1804964 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2020, M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour portant la...
