Recherche de avec pour avocat COUTAZ dans la jurisprudence francophone - page 43
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...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2005, présentée pour M. Qaush X, domicilié ..., par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304371-0304372 du 28 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'asile territorial et de la décision du 10 septembre 2003 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui accorder une carte de séjour ; 2° de prononcer l'annulation des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 mai 2008, 07LY01689
...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Hadj X, domicilié ...M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701887 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 mars 2007 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 22 d'annuler la décision précitée du 15 mars 2007 ; 33 d'enjoindre au...
...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2006, présentée pour M. Samir X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 031109 et 031110, en date du 8 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 2002 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales refusant de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial et de la décision du 24 octobre 2002 du préfet de l'Isère rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ces décisions et d'enjoindre d'une part...
...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2006, présentée pour M. Manuel X, domicilié chez M. Vilson X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400750-0400751 du 7 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial et de l'arrêté du 4 juin 2003 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de carte de séjour ; 2° de prononcer l'annulation des décisions précitées ; 3° de faire injonction au ministre de l'intérieur...
...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2007, présentée pour M. Sidney Pender X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701038 du 18 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du 5 février 2007 du préfet de l'Isère qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » ou salari...
