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| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 05 mars 2024, 23BX02238
...COUSTENOBLE ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 22 mai 2023 par lesquels la préfète de la Charente a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être éloignés. Par un jugement n° 2301582, 2301583 du 11 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 28 mars 2023, 22BX00422
...COUSTENOBLE ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel la préfète de la Charente l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à la préfète de la Charente de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2103177, du 7 janvier 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 décembre 2022, 22BX01766
...COUSTENOBLE ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200329 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, M. A..., représenté par Me Coustenoble...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 21BX02504
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COUSTENOBLE ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 de la préfète de la Charente portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2100875 du 18 mai 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Mme B... D... épouse E... a demandé au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 15 mars 2021, 20BX03531
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COUSTENOBLE ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 par lequel la préfète de la Charente l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002183 du 2 octobre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...
