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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 11 mai 2005, 05MA00907
...COURTIGNON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 2005 sous le n° 05MA00907, présentée pour : 1° LE COMITE D'ACTION POUR UN TRACE RATIONNEL DU TRAMWAY DE NICE dans le secteur 2, représenté par son président en exercice, domicilié es qualité au siège sis ... ; 2° L'UNION DES COMMERÇANTS, ARTISANS, PROFESSIONS LIBERALES ET INDUSTRIELLES DES QUARTIERS SAINT-MAURICE, BORRIGLIONE ET JEANNE D'Y... DE LA VILLE DE NICE, représentée par son président en exercice, domiciliée es qualité au siège, sis ... ; 3° Mme X X..., domiciliée ... ; 4° M. Y H..., domicilié ... ; 5...
...COURTIGNON...Vu la requête enregistrée le 28 mars 2003 pour Mme Antonia X, demeurant ..., par Me Courtignon ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9802100 du 15 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser une somme de 2 400 euros, à verser à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes la somme de 12 884,79 euros, mis les frais d'expertise à la charge du centre hospitalier et condamné le centre sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner le centre hospitalier...
...COURTIGNON ; SELARL BURLETT-PLENOT-SUARES-BLANCO ; COURTIGNON...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2001 sous le n° 01MA00170, présentée pour Mme Marie - Thérèse X, par Me Courtignon, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-007 / 00-008 / 00-009 / 00-566 / 00-638 / 00-639 / 00-640 / 00-720 / 00-728 en date du 23 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 décembre 1999 par lequel le préfet des Alpes - Maritimes a accordé un permis de construire en vue de réaliser un lycée à Vence au conseil...
...COURTIGNON...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Serge Y, élisant domicile ..., par Me Courtignon ; M. Y demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9700618 du 25 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 2 août 1995, 31 janvier 1996 et du 21 novembre 1996 par lequel le maire de la commune de Nice a accordé à M. X trois permis de construire modificatifs, en tant que, par ce jugement, il a été condamné à verser les sommes de 10.000 F à M. X et 5.000 F à la commune de Nice sur le fondement de l'article...
...COURTIGNON...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2000, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DES QUARTIERS SAINT-LOUIS, VALLERGUES et PETIT JUAS, représentée par son président en exercice, par Me X..., et dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DES QUARTIERS SAINT-LOUIS, VALLERGUES et PETIT JUAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-5487/00-77 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 9 décembre 1999 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a délivré au département des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 03 juin 2004, 04MA00485
...COURTIGNON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mars 2004 sous le n° 04MA00485, présentée pour : 1° LE COMITE D'ACTION POUR UN TRACE RATIONNEL DU TRAMWAY DE NICE dans le secteur 2, représenté par son président en exercice, domicilié es qualités au siège sis ... ; 2° L'UNION DES COMMERÇANTS, ARTISANS, PROFESSIONS LIBERALES ET INDUSTRIELLES DES QUARTIERS SAINT-MAURICE, BORRIGLIONE ET JEANNE D'Z... DE LA VILLE DE NICE, représentée par son président en exercice, domicilié es qualités au siège, sis ... ; 3° Mme X Y..., domiciliée ... 4° M. Y L..., domicili...
...COURTIGNON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 février 2001 sous le n° 01MA00420, présentée pour la SCI HAMEAU DES CESARS, dont le siège est Agence Bourgeois, centre commercial Tournamy à Mougins 06260, représenté par son gérant en exercice, par Me X..., avocat ; La SCI HAMEAU DES CESARS demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-2260 du 2 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 novembre 1990 par lequel le président du conseil général des Alpes-Maritimes lui a délivré un...
...COURTIGNON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 1999, sous le n° 99MA01212, présenté par M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2687 en date du 30 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 2 juillet 1996 par laquelle le maire de Menton Alpes Maritimes l'a mis en demeure de faire cesser le danger représenté par l'état d'abandon du terrain cadastré AW n° 21 situé sur le territoire de la commune en le faisant nettoyer dans un délai de quinze jours...
...COURTIGNON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 avril 1998, sous le n° 98MA00661, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... par Me COURTIGNON, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-2016, en date du 9 décembre 1997, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 22 décembre 1989 par lequel le maire de NICE a délivré à Mme Y un permis de construire, d'autre part, de la décision en date du 21 avril 1993 par laquelle le maire de Nice a refusé de considérer que...
...COURTIGNON...Vu, I enregistrée au greffe de la Cour le 18 octobre 1999 sous le n° 99 MA02076, la requête présentée pour M. et Mme Jean-René X demeurant 65, chemin de l'Eurier à CASTAGNIERS 06670, par Me Jean-Pierre COURTIGNON, avocat au barreau de Nice ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 94-3724/95-2484 en date du 8 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de CASTAGNIERS et l'Etat soient déclarés solidairement responsables du préjudice qui leur a été causé en raison du sinistre survenu le 24 septembre 1993 ; Classement CNIJ...
