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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 04 mars 2022, 19VE02970
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...COURAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de l'éloignement et d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1903026 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 février 2022, 21PA04066
...COURAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Crisenoy, M. B... A..., M. C... A... et autres ont demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2018 de la préfète de Seine-et-Marne portant déclaration d'utilité publique, à titre subsidiaire d'annuler cet arrêté en tant qu'il autorise les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet de déviation et de recalibrage de la route départementale n° 57. Par un jugement n° 1901421 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 septembre 2021, 21VE00340
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COURAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2006761 du 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT02612
...COURAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours contre la décision du 17 mai 2018 des autorités consulaires françaises à Fès Maroc refusant de délivrer à l'enfant D... E... un visa de long séjour. Par un jugement n° 1811556 du 2 mai 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 juillet et 18 août...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2020, 19PA03020
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COURAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 26 février 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1806495 du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 juillet 2019, 18VE00381
135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...COURAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 22 octobre 2015 par lequel le maire de la commune de Septeuil a rapporté l'arrêté en date du 2 avril 2015 portant délégation de fonctions et de signature à son bénéfice en qualité de troisième adjoint. Par un jugement n° 1508440 du 30 novembre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 juin 2019, 16VE01975
55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...COURAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J...E..., M. K...B..., la société Le Pharmacien du Centre, la société Pharmacie de la Vieille Poste et la société Pharmacie de Paris ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le ministre des affaires sociales et de la santé a rejeté leur recours hiérarchique formé à l'encontre de l'arrêté du 9 octobre 2014 du directeur de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France...
49-02 Police. Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. 49-03 Police. Étendue des pouvoirs de police. ... ...COURAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " comité radicalement anti-corrida Europe pour la protection de l'enfance " a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite du 9 novembre 2014 par laquelle le préfet du Gard a refusé d'intervenir afin que les activités de l'école taurine de Nîmes et du centre de tauromachie de Nîmes soient interdites aux mineurs. Par un jugement n° 1500016 du 19 décembre 2016, le tribunal administratif...
49-02 Police. Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. 49-03 Police. Étendue des pouvoirs de police. ... ...COURAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " comité radicalement anti-corrida Europe pour la protection de l'enfance " a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite du 8 septembre 2014 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé d'intervenir afin d'interdire aux mineurs les activités de l'école taurine de Béziers-Méditerranée. Par un jugement n° 1500016 du 24 janvier 2017, le tribunal administratif de Montpellier a...
...COURAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " comité radicalement anti-corrida Europe pour la protection de l'enfance " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du 8 septembre 2014 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'intervenir afin que les activités de l'école taurine d'Arles soient interdites aux mineurs. Par un jugement n° 1500057 du 1er mars 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de cette association. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 avril 2017 et...
