La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat COUDRAY - page 981

...COUDRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 août 2001, présentée pour la COMMUNE DU PLESSIS-PATE, représentée par son maire en exercice, par Me Coudray, avocat ; la COMMUNE DU PLESSIS-PATE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de M. X, la décision du 29 décembre 1998 de son maire de ne pas s'opposer à une déclaration de travaux présentée le 7 décembre 1998 par M. Pasquet ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Versailles ; 3...

...COUDRAY...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 18 décembre 2003, la requête présentée pour Mme Lydia X, demeurant ..., par Me COUDRAY, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 022885/5 en date du 14 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 avril 2002 du maire de Vitry-sur-Seine refusant sa titularisation en qualité d'agent administratif et à sa réintégration comme titulaire ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner la commune de Vitry-sur-Seine à verser à son défenseur une somme de 2.000 euros en application...

...COUDRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 décembre 2000 sous le n° 00BX02794, présentée pour M. Serge X, demeurant ..., par Me Coudray, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 9 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 6 798,48 F 1 036,42 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation des préjudices qu'il a subis du fait du retard à être titularisé par le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts ; 2° de condamner l'Etat et le CEMAGREF à lui verser la somme de 100 000 F 15...

...COUDRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mai 2002, présentée pour M. Noël X, demeurant ..., par Me COUDRAY, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1335 du 19 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 2001 par laquelle le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Basse-Normandie a refusé de maintenir le versement intégral de sa rémunération ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...

...COUDRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2004, présentée pour M. Frantz X, demeurant à ..., par Me COUDRAY, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3126 du 22 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant au paiement des heures de travail supplémentaires effectuées en sa qualité d'ouvrier d'entretien et d'accueil au lycée de Tréguier durant les années scolaires 1998, 1999, 2000 et 2001 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros en paiement des heures supplémentaires ainsi...

...COUDRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2004, présentée pour Mme Nicole X, demeurant à ..., par Me COUDRAY, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3125 du 22 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant au paiement des heures de travail supplémentaires effectuées en sa qualité d'ouvrier d'entretien et d'accueil au lycée de Tréguier durant les années scolaires 1998, 1999, 2000 et 2001 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros en paiement des heures supplémentaires ainsi...

...COUDRAY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 mars 2002, présentée pour la commune de Noyal-Chatillon-sur-Seiche, représentée par son maire en exercice, par Me COUDRAY, avocat au barreau de Rennes ; La commune de Noyal-Chatillon-sur-Seiche demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-02685 du 9 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamnée à verser à M. X une somme de 3 811,23 euros, tous intérêts compris, en réparation des préjudices résultant de la carence du maire à faire usage de ses pouvoirs de police ; 2° de rejeter la demande d'indemnité présentée par M. X devant...

...CABINET YVON COUDRAY...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 15 octobre 2003, présentée pour le centre hospitalier du Rouvray sis 4, rue Paul Eluard à Sotteville-les-Rouen 76301, représenté par son directeur en exercice, par Me Coudray, avocat ; le centre hospitalier du Rouvray demande à la Cour d'annuler le jugement n° 03-160 en date du 30 juin 2003 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a annulé sa décision refusant à M. Jean-Michel X communication de son dossier médical ; Il soutient que les placements volontaires ou les...

...COUDRAY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 2000, présentée pour le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par le président du conseil général en exercice, par Me COUDRAY, avocat au barreau de Rennes ; Le département d'Ille-et-Vilaine demande à la Cour : 1° à titre principal : - d'annuler le jugement n°s 95-785 et 95-2165 du 20 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que les conséquences dommageables des désordres dus à des phénomènes d'infiltration affectant certains appartements de la gendarmerie de Redon lui soient réparées sur le...

...COUDRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 novembre 2000 sous le n°00MA02661, présentée pour Mme Lucette BERROIR, épouse X, demeurant ..., par Me COUDRAY, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 2 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 11 mai 1995, par laquelle le président de l'Université de Nice Sophia Antipolis l'a licenciée à compter du 1er août 1995, et de la décision de rejet du recours gracieux formé contre cette décision, et à la...