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...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 octobre 2003, présentée pour Mme Christine X, domiciliée ..., par Me Coubris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2003 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Bordeaux soit condamné à lui verser la somme de 950 000 francs en réparation des préjudices subis du fait d'une intervention chirurgicale ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser la somme de 213 428,63 euros au titre de son...

...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 2003, présentée pour Mme Karine X, domiciliée ..., par Me Coubris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 2003 en tant que le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Niort soit condamné à lui verser la somme de 65 808,17 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande en réparation du préjudice subi du fait de l'intervention chirurgicale subie le 28 avril 1998 ; 2° de mettre à la charge du centre hospitalier de Niort la somme de 65 808,17 euros...

...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2005, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Coubris ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 099782 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 76 224,51 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 juillet 2007 sous le n° 07BX01453, présentée pour Mme Joséphine X demeurant ..., pour Mme Gracie X demeurant ..., pour M. Dominique X demeurant ..., pour M. Laurent X demeurant ... et pour Mlle Eugénie X demeurant ..., par Maître Coubris, avocat ; Mme X ET AUTRES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501102 en date du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de la Côte Basque à leur verser une somme totale de 366.463,75 euros et, en outre, à Mme Joséphine X...

...COUBRIS...Vu l'arrêt en date du 13 novembre 2008, par lequel la cour a, sur la requête de Mme Marie-Pierre et M. Laurence Y, agissant tous deux en leurs noms personnels et en qualité de représentants de leurs trois enfants mineurs, Oisin Y-, Brona Y- et Emma Y-, enregistrée sous le n° 08BX00141 et tendant à l'annulation du jugement n° 0602818 en date du 7 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a d'une part, limité à 4.000 euros et à 2.000 euros les sommes que l'Etablissement français du sang a été condamné à leur verser respectivement en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de la...

...COUBRIS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 2003, la requête présentée, par Me Coubris, pour Mme Marie madeleine X et M. Robert X, demeurant ..., M. Jean claude X, demeurant ... et Mme Claudine Y, demeurant ... ; Les Consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 avril 2003 par lequel tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély soit condamné à leur verser diverses sommes en réparation des préjudices subis à la suite de la contamination de Mme Marie-Madeleine X par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner le...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...COUBRIS...Vu l'arrêt en date du 13 novembre 2008, par lequel la cour a, sur la requête de Mme Joséphine A, de Mme Gracie A, de M. Dominique A, de M. Laurent A et de Mlle Eugénie A, enregistrée sous le n° 07BX01453 et tendant à l'annulation du jugement n° 0501102 en date du 24 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de la Côte Basque, ordonné une expertise en vue de rechercher la date à laquelle le...

...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., M. Jean-Jacques X, demeurant ..., agissant tant son nom qu'au nom de son enfant mineur, et M. Bernard X, demeurant ..., agissant tant en son nom qu'au nom de son enfant mineur, par Me Coubris ; Mme et MM. X demandent à la cour : 1° de réformer le jugement 0301704 du 15 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau n'a que partiellement fait droit à la demande de M. André X, décédé le 19 novembre 2005, tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang Pyrénées-Méditerranée à lui...

19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2011, présentée pour M. Fernand X demeurant ..., par Me Coubris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902241 du 3 mars 2011 du tribunal administratif de Poitiers en tant que le tribunal, après avoir jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa demande à concurrence de la somme de 1 768 euros, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations...

...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2006, présentée pour Mme Marie-France X demeurant ..., Mlle Axelle X demeurant ... et M. Emeric X demeurant ..., par Me Coubris ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202170 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à leur verser en qualité d'ayants droit de M. Daniel Y au titre du préjudice global de celui-ci, la somme de 160 000 euros et au titre de leur préjudice personnel les sommes de 40 000 euros en ce...