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60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, au titre de la solidarité nationale, la somme totale de 1 011 589,63 euros, somme à affecter du taux de perte de chance de 50% et à assortir des...

...CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale afin de se prononcer sur le lien de causalité entre des vaccinations obligatoires et la sclérose en plaques dont elle est atteinte, et de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une provision de 20 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices. Par un jugement n° 2001858 du 19 octobre 2021, le...

...CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme D... C... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à verser les sommes de 957 833,79 euros à M. A... et de 12 192,45 euros à Mme A..., avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices en lien avec une infection nosocomiale contractée par M. A... au décours d'une intervention chirurgicale réalisée le 26 juillet 2016...

...SELARL COUBRIS-COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner, à titre principal, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg HUS à lui verser la somme totale de 1 626 882,68 euros en réparation des préjudices qu'elle estime imputables au défaut de consentement préalable à l'opération qu'elle a subie le 5 mai 2013, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa requête et, à titre subsidiaire, de condamner solidairement les HUS et l'Office national d'indemnisation des...