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...COSSALTER, DE ZOLT COURONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Vegetalor a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Peltre s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux déposée le 6 août 2018. Par un jugement n° 1901589 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, et des mémoires enregistrés les 3 mars et 20 octobre...

...COSSALTER, DE ZOLT COURONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du 28 et 28A avenue des Nations, la SCI du 23 rue du Président Roosevelt, la SCI du 31 avenue du Général de Gaulle, la SCI du 110 rue du président Roosevelt, la SCI du 16 rue Fridtjof Nansen, la SCI Baglioni, la SC 135 Roosevelt à Yutz, la SC Guillaumet, la SC Mermoz, l'association pour un développement légal éthique et efficient, Mme A... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 4 février 2019 par laquelle le conseil...

...COSSALTER, DE ZOLT COURONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI 23 rue du président Roosevelt a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Yutz a refusé de lui délivrer un permis portant sur la démolition de bâtiments existants et la construction d'un ensemble collectif de 38 logements, ainsi que la décision par laquelle il a implicitement rejeté son recours gracieux du 29 mai 2019. Par un jugement n° 1907262 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif...