Facebook Twitter Appstore

20 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 novembre 2020, 18VE02906

...CORMORANT... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 02 juillet 2020, 18VE02812

...CORMORANT... 19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Vincar a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 04 mai 2017, 16VE01286

...CORMORANT... 19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL CARREAU a demandé au Tribunal administratif de Versailles la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2006 et 2008 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1302837 du 8 mars 2016 le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 26 janvier 2016, 15VE00956

...CORMORANT... 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005, 2006 et 2007, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des revenus fonciers et des revenus d'origine indéterminée. Par un jugement n° 1104658 du 3 février 2015, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 26 mars 2015, 13VE01200

...CORMORANT... 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. ...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2013, présentée pour Mme B... C...demeurant..., par Me Cormorant, avocat ; Mme C... demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0900205 en date du 12 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu et des cotisations...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 juillet 2014, 13PA03300

...CORMORANT... 19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication. ...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2013, présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant au..., par Me A...; M. et Mme C... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1216528/1-3 du 21 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 mars 2014, 12VE02372

...CORMORANT... 19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-04-01-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables. Sociétés de personnes. ...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012, présentée pour la SARL CARREAU, dont le siège est sis 28 rue Costes et Bellonte aux Essarts le Roi 78690, par Me Cormorant, avocat ; La SARL CARREAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0804802,0804826,0805748 du 3 mai 2012 par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 janvier 2014, 12VE04123

...CORMORANT... 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Cormorant, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005541 en date du 24 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 20 décembre 2012, 11NT01928

...CORMORANT...Vu la requête et le mémoire de production de pièces, enregistrés les 19 juillet et 2 novembre 2011, présentés pour M. B... A..., demeurant sa chargesa charge d'une remise gracieuse de 50 % comme elle l'en a fait bénéficier le 17 avril 2008Miami Florida Etats-Unis, par Me Cormorant, avocat au barreau de Versailles ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902107 du 13 mai 2011 en tant que le tribunal administratif d'Orléans a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 16 juillet 2012, 11VE00290

...CORMORANT... 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. ...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean-Louis A demeurant ..., par Me Cormorant ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809399 du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations supplémentaires...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.