Recherche de avec pour avocat COMBE dans la jurisprudence francophone - page 6
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...SCPA DUMONT BORTOLOTTI COMBES...Vu l'arrêt avant dire droit, en date du 28 décembre 2005, par lequel la cour de céans a prescrit une expertise avant de statuer sur les conclusions de la requête du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES qui demandait à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a déclaré responsable des conséquences dommageables du retard avec lequel le diagnostic du cancer dont souffrait Mme Y a été posé, l'a condamné à verser à cette dernière la somme de 33 000 euros au titre de ses différents préjudices et à l'Etat, la...
...COMBE-FAURIEL...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2000, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Combe-Fauriel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-04878 du 13 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre par le trésorier payeur général des Bouches-du-Rhône pour le recouvrement d'une somme de 110.170 F soit 16.795,31 euros ; 2° d'annuler ledit titre ; 3° de condamner l'Etat, représenté par le trésorier payeur général, à lui payer 5.000 F soit 762,25 euros au titre de l'article...
...SCPA DUMONT BORTOLOTTI COMBES...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2003, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE SAINT GEORGES, par la SCP d'avocats Dumont-Bortolotti-Combes ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a déclaré responsable des conséquences dommageables du retard avec lequel le diagnostic du cancer dont souffrait Mme X a été posé, l'a condamné à verser à cette dernière la somme de 33 000 euros au titre de ses différents préjudices et...
...VIDON-COMBES...R19
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 01 juin 2004, 00PA02602
...SCP DUMONT BORTOLOTTI COMBES...VU, 1°, la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la cour le 10 août 2000 et le 13 novembre 2000, sous le n° 00PA02602, présentés pour M. Bernard X, M. J. Y, Mme Sylvie Z, M. Francis A, M. Eric B, M. Jacques C, M. Fernando D, M. Gilbert E, Mme Marcelle F, M. Patrick G, M. Jacques H, M. Michel I, Mme Fernande J, M. André K, M. Gérard L, demeurant tous ..., par Me POMPÉI, avocat ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 991321 en date du 27 avril 2000, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de...
...COMBE FAURIEL...Vu 1° la requête enregistrée au greffe le 22 avril 1998 sous le numéro 98LY00672 par lequel Mme Yasmine Y, épouse X, demeurant à ... et ayant pour avocat Maître Christian Paturel, demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement rendu le 3 mars 1998 par le Tribunal administratif de Lyon ; 2° d'annuler la décision en date du 4 octobre 1996 par laquelle le DEPARTEMENT DE L'ARDECHE a retiré son agrément d'assistante maternelle ; 3° de condamner le DEPARTEMENT DE L'ARDECHE à lui verser une somme de 5 000 francs en application de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 06 mai 2003, 00PA00069
...SCP BEZARD-CAPINIELLI-CHAMPAGNE COMBE
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 99PA02032
...BEZARD CAPINIELLI CHAMPAGNE COMBE ;...VU le recours, enregistré le 29 juin 1999 sous le n° 99PA02032 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-3143 du 25 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles, à la demande de M. X... Hocine, a annulé l'arrêté en date du 19 janvier 1999 déterminant le pays de destination où doit être reconduit l'intéressé ; 2' de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Versailles par M. X...
