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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 19 novembre 2024, 23NT00731
...COIRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AB... G..., M. et Mme V... et AC... M..., M. et Mme AE... et AJ... AM..., M. et Mme W... et AH... H..., M. et Mme R... et J... U..., Mmes AH... N... et K... P..., M. et Mme AG... et AI... X..., M. et Mme AN... et F... Y..., M. et Mme L... et AL... C..., M. et Mme Z... et Mme AA... AK... I..., M. et Mme O... et T... Q..., M. et Mme E... et F... D..., M. et Mme A... et AF... AD... ainsi que M. B... S... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le maire d'Acigné Ille-et-Vilaine...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 15 mars 2024, 23NT01234
...COIRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours contre les décisions du 29 novembre 2018 du président de la commission de discipline de la maison d'arrêt du Mans, ainsi que la décision du 11 avril 2019 par laquelle la directrice interrégionale lui a communiqué les motifs de la décision implicite de rejet. Par un jugement n° 1905630 du 28 février 2023, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 07 décembre 2021, 20NT03855
...COIRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2020 par lequel la maire de Rennes l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de douze mois, dont six mois avec sursis, à compter du 21 septembre 2020. Par un courrier du 27 novembre 2020, M. B... a sollicité auprès du président du tribunal administratif de Rennes le dépaysement de cette requête dans une autre juridiction. Il soutient que dans la mesure où il conteste la régularité de la procédure menée devant le conseil de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 14 octobre 2021, 19BX02412
10-01 Associations et fondations. - Questions communes. 60-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des... ...COIRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 443 977 euros en réparation des préjudices subis en raison de carences fautives dans l'exécution du contrat de travail qu'elle avait conclu avec le centre martiniquais d'action culturelle. Par un jugement n° 1700140 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 mars 2017, 15PA00744
...COIRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner le Conservatoire national des arts et métiers CNAM à lui verser la somme de 22 033,77 euros, assortie des intérêts de droits et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant des fautes commises par cet établissement public liés aux ajournements dont elle a été l'objet, effectués en 2011 et 2012, pour l'obtention du diplôme de psychologue du travail et du refus d'inscription au certificat de spécialisation de psychopathologie du travail qui lui a été opposé, et...
