Recherche de avec pour avocat COHEN dans la jurisprudence francophone - page 61

...COHEN SEAT-TAIEB...Vu, enregistrée le 8 octobre 1999, sous le n° 99LY02649, la requête présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Peru, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n°9912 en date du 9 juillet 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 17 novembre 1998 par laquelle le Préfet de l'Allier a fixé le montant du remboursement de ses dépenses de campagne électorale ; 2' d'annuler la décision précitée ; 3° de condamner l'ETAT à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...

...COHEN-SABBAN...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2001 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Djouher X, demeurant ..., par Me X, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2043 du 14 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 2000 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de faire droit à ladite demande ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces...

...COHEN SABBAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2000, présentée pour M. Mustapha X, détenu au centre de détention de Châteaudun, B.P. 129, route d'Orléans, 28205 Châteaudun Cedex, par Me COHEN-SABBAN, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-693 du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 11 décembre 1996, ordonnant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision...

...COHEN-SEAT...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Jean-Pierre X demeurant ..., par Me Cohen-Seat, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 8 juillet 1997 de l'inspecteur du travail de la Haute-Garonne refusant l'autorisation de le licencier ; 2° de rejeter la demande formée par la société Alcatel Réseaux d'entreprise devant le tribunal administratif ; 3° de condamner la société Alcatel Réseaux d'entreprise à lui payer la somme de 25.000 F en...

...COHEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mai 1999, sous le n° 99MA00785, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ..., par Me COHEN, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ réforme le jugement en date du 25 février 1999 duTribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 août 1998 du président du centre communal d'action sociale d'Avignon prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 10 août 1998, ensemble le rejet implicite opposé au recours gracieux formé le 28 août 1998 par...

...COHEN...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 1998 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIÉTÉ BUCEREP, dont le siège social est situé 54 bis rue Alsace ;Lorraine à Toulouse Haute-Garonne par Me Cohen, avocat ; la SOCIÉTÉ BUCEREP demande à la cour : 1 de réformer le jugement en date du 23 juillet 1998 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions indemnitaires dirigées contre l' Etat ; 2 de condamner l' Etat à lui payer une somme de 450.000 F 68.602,06 euros au titre de la rupture abusive de son contrat ; 3 de condamner l' Etat aux dépens de...