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...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert vers l'Espagne et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2103048 du 29 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme C... B..., représentée par...

...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 avril 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1902708 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, Mme A..., représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 3 décembre 2020 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 24 septembre 2020 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2003283 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, M. A..., représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1903668 du 24 mars 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, M. C..., représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019...

...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et, d'autre part, l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence, sur le fondement de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du...

...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. M. I... C... et Mme L... A... G..., épouse C..., par des demandes enregistrées sous les nos 1903740, 1903741, 1903745, 1903751 ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, chacun en ce qui le concerne : - l'arrêté du préfet des Vosges du 27 novembre 2019 pris à l'encontre de M. C... et refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; - l'arrêté du préfet des Vosges du 16 décembre 2019 retirant à M. C... le délai de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100272 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 A... lequel la préfète de la Meuse a prononcé son expulsion du territoire français et fixé le pays de destination. A... un jugement n°s 2003345 et 2100018 du 1er mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A... une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, M. D..., représenté A... Me...

...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel la préfète de la Meuse a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé. Il a par ailleurs demandé au juge des référés du tribunal d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cet arrêté jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité. Par une ordonnance n° 2100160 du 26 janvier 2021, le juge...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COCHE-MAINENTE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. A ét...