Résultats par pertinence

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CLEMENT - page 78

Page 78 des 774 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 18 novembre 2004, 00NC00267

...SCP LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT BAUMANN-CHEVALIER ET ZILLIG...Vu, sous le n° 00NC00267 la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 février 2000, complétée par un mémoire enregistré le 14 octobre 2004, présentés pour la COMMUNE DE WINTZENHEIM, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 28 janvier 2000, par Me Clément, avocat ; La COMMUNE DE WINTZENHEIM demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 985343-985344 en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé à la demande de M. et Mme Michel YX, M. et Mme Bernard YX, M. Christian...

France | 18/11/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 février 2010, 08NC01670

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP ; KROELL O. et J.T. ; LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 2008 sous le n° 08NC01670, présentée pour A, agissant es qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société A. Pinto, ..., par la SCP Lagrange et Associés A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600022 du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné solidairement la société A.Pinto et la SARL Sahin Façades à verser à l'OPAC de Meurthe-et-Moselle la somme de 35 250 euros en réparation des désordres...

France | 18/02/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 09 mai 2011, 10NC00537

49-05-01-01 Police administrative. Polices spéciales. Police des aliénés. Placement d'office. ... ...SCP THIBAUT - SOUCHAL ; SCP THIBAUT - SOUCHAL ; LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la décision en date du 26 mars 2010, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2010, par laquelle le Conseil d'Etat a renvoyé devant la Cour administrative d'appel de Nancy, après annulation de l'ordonnance du 27 août 2008, la requête présentée par M. Jack A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008 sous le n° 08NC00941 et complétée par un mémoire enregistré le 3 février 2011, présentée pour M. Jack A par Me...

France | 09/05/2011 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 avril 2012, 11NC02027

54-03-03 Procédure. Procédures d'urgence. Sursis à exécution. ... ...CABINET WEDRYCHOWSKI WEBER KELLER ; LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP ; CABINET...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2011 sous le n° 11NC02027, présentée pour la SA ETABLISSEMENTS DIEBOLT, dont le siège social est 1 rue de Saverne à Marmoutier 67440, représentée par son gérant, par Me Zillig, avocat ; la SA ETABLISSEMENTS DIEBOLT demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 1002152 en date du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 1er octobre 2009 par...

France | 23/04/2012 | 4ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award