La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CLEMENT - page 3

...CLEMENT...Vu le mémoire, enregistré le 13 janvier 2004, présenté pour la SARL VAN OERS LUBBON, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est situé à Lubbon 40240 ; La SARL VAN OERS LUBBON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 7 octobre 2003 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période couvrant les années 1997 à 1999 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions contestées ; ………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Clément, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401429 du 17 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2014 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Séripanneaux a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le ministre du travail a, le 29 août 2013, refusé d'autoriser le licenciement de M. C...A...et annulé la décision prise le 23 janvier 2013 par le directeur adjoint du travail chargé de la section d'inspection interdépartementale unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques. Par un jugement n° 1301905 du 26 mai 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de la société Séripanneaux...

...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdellah A, demeurant ..., par Me Clément ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801761 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 13 février 2008 en tant qu'il lui a refusé le séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans les deux mois suivant la notification de l'arrêt à venir, sous astreinte de...

...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Khalid A, demeurant ..., par Me Clément ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903469 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2009 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit, d'autre part, à ce que le Tribunal enjoigne audit préfet de...

...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ameur A, demeurant ..., par Me Clément, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906342 du 20 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 avril 2009 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un certificat...

335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 22 septembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 27 septembre 2011, présentée pour M. Adel A, demeurant ..., par Me N. Clément, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103294 du 21 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 décembre 2010 du préfet du Pas-de-Calais qui a refusé de lui délivrer le titre de séjour...

335 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. Demandes d'injonction. ... ...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 18 octobre 2011, présentée pour M. Veton A, élisant domicile chez son conseil, Me Norbert Clément, 69 rue Jules Watteeuw à Roubaix 59100, par Me N. Clément ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104745 du 19 août 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 juillet 2012 et confirmée par la production de l'original le 24 juillet 2012, présentée pour M. Ghiula A, domicilié, ..., par Me N. Clément, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200886 du 23 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2011 lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant la Roumanie comme pays de destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 35-03 Famille. Regroupement familial voir Etrangers. ... ...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 7 septembre 2012 par télécopie et régularisée le 10 septembre 2012 par la production de l'original, présentée pour M. C...B..., domicilié..., par Me N.A..., avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201832 du 29 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2011 du préfet du Nord, rejetant sa demande de...