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36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN-CAVROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Forez a refusé de lui verser la prime exceptionnelle instituée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020. Par un jugement n° 2104421 du 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN-CAVROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Forez a refusé de lui verser la prime exceptionnelle instituée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020. Par un jugement n° 2104422 du 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN-CAVROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Forez a refusé de lui verser la prime exceptionnelle instituée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020. Par un jugement n° 2104424 du 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de... ...CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN-CAVROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Saint-Galmier à lui verser la somme de 12 222,28 euros et à verser à M. A... et Mme B... celle de 10 000 euros, assorties des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 2001228 du 1er février 2022, le tribunal...

68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN-CAVROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL LTCM et la SCI TLMCAT ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 20 mai 2021 par laquelle le conseil métropolitain de Saint-Etienne Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de La Talaudière, subsidiairement, d'annuler cette délibération seulement en tant qu'elle établit un corridor...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...CJA PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN...Vu, I, sous le n° 14LY00558, le recours enregistré le 3 mars 2014, présenté par le ministre du redressement productif ; Le ministre du redressement productif demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105379-1200549 en date du 12 décembre 2013 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé la décision du préfet de l'Ardèche du 8 mars 2012 refusant d'abroger l'arrêté préfectoral n° 2011208-0004 du 27 juillet 2011 approuvant le plan de prévention des risques...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CJA PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2013, présentée pour M. A...C..., domicilié ... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303212 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 19 février 2013 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

24-01-02-03 Domaine. Domaine public. Régime. Conséquences du régime de la domanialité publique sur d'autres législations. ... ...CJA PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012, présentée pour M. et MmeC..., domiciliés 7 ter rue de Bellevue à Sury-le-Comtal 42450 ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907116 en date du 2 février 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 26 février 1991 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sury-le-Comtal a décidé la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CJA PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2012, présentée pour Mme C...B..., domiciliée..., par Me Mouseghian, avocat au barreau de Saint-Etienne ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200197 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 octobre 2011 par laquelle le préfet de la Loire a rejeté sa demande de carte de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CJA PUBLIC CHAVENT - MOUSEGHIAN...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 15 mars 2012, présentée pour Mme Fatiha , domiciliée chez M. Oussama Bourjil, 67, rue de la Libération à Saint-Etienne 42000 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105923, du 13 décembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 23 août 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et...